20 décembre 2003

Quoi de neuf sur le site
De nouveaux échanges :
Message 81. Mon agresseur est dehors et moi en prison. Des nouvelles de Mysticblue (message 53).
Question 82. Le père de ma fille me pourrit la vie. L. (message 59) est maintenant séparée de son conjoint mais il reste des difficultés ... Elle demande conseil.
Question 83. Est-ce un viol ? Myriam a été violée à l'âge de 14 ans. Est-ce pour cela qu'elle refusait d'accoucher par voie basse ?

Pages à signaler
"Mariages forcés, aspects culturels, recours législatifs". Un document à commander auprès de Catherine MORBOIS, Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l'Egalité, 29 rue Barbet de Jouy 75007 Paris, tél. +33 (0) 144.42.62.20 ou 23
"Femmes contre la guerre", Marlène Tuininga, Desclée de Brouwer, Paris 2003, 191 pages, 21 €. Carnets d'une correspondante de paix, l'auteur est à contre-courant de la démarche des correspondants de guerre, elle accompagne plus qu'elle ne rapporte. Du Cambodge au Rwanda, de la Russie à l'Amérique Latine, elle témoigne de ses rencontres avec des femmes dont la vie quotidienne et le combat viennent nourrir sa réflexion et son propre engagement. Chiffres et témoignages représentent un réquisitoire accablant : "la majorité des victimes des violences modernes sont des femmes et des enfants".

Délit d'interruption involontaire de grossesse
Le député UMP Jean-Paul Garraud a de la suite dans les idées. Il revient par surprise dans le projet de loi Perben avec son amendement crant un "délit d'interruption involontaire de grossesse par imprudence, inattention, négligence". Pour l'opposition et de nombreuses associations, cette initiative pourrait remettre à terme en cause le droit à l'avortement. L'UMP se défend d'une telle manoeuvre.
Déjà adopté en mars lors du débat sur la violence routière, le même amendement avait été rejeté par la Sénat au motif qu'il transformait le statut du foetus en droit français. Le député Garraud a revu sa copie et déclare qu'il ne s'agit que de "combler un vide juridique".
Difficile de ne pas voir en ce monsieur le faux-nez des mouvements anti-avortement ...
Le Planning Familial estime que "la droite réactionnaire cherche à faire reconnaître l'embryon comme une 'personne', ce qui lui confèrera des droits juridiques venant s'oposer à l'IVG".
Lire ici le communiqué du Planning Familial, du CADAC et de l'ANCIC : http://www.sosfemmes.com/infos/pdf/communique_garraud28nov.PDF
La gauche s'est fermement élevé contre cet amendement mais à droite également des voix s'élèvent pour le contester : plusieurs députés UMP dans la sillage de Françoise de Panafieu ; l'UDF qui a demandé de renoncer au texte ; André Rossinot, maire de Nancy et président du Parti Radical, parti associé à l'UMP.
Récemment, le garde des Sceaux en a appelé au Sénat afin que celui rejette l'amendement ... Monsieur François Zocchetto (Union Centriste), rapporteur du projet de loi sur la justice au Sénat, s'est dit pour sa part "réservé et perplexe" (Le Monde, 5 décembre 2003).

Un barbare bien élevé
Tariq Ramadan est islamologue à l'université de Genève. Il est (relativement) jeune (?), (relativement) barbu, beau (?), éduqué (?), charismatique (?), beau parleur (je cite les journalistes).
Tariq Ramadan se déclare favorable au port du voile, que les hommes héritent plus que les femmes ne le choque pas. Il est invité partout, sur des plateaux de télévision, au Forum Social Européen, à des émissions de France Inter ...
Interrogé il y a quelques semaines par Thierry Ardisson qui lui demande ce qu'il pense de la lapidation des femmes adultères, il répond qu'il a pris des distances avec cette question.
Des distances ? Cela veut-il dire qu'il se met trois pas plus loin pour lancer la pierre ?
Interrogé ensuite sur un autre plateau de télévision par Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, sur cette même question que le ministre qualifie de "monstruosité qui ne peut être que le fait d'un déséquilibré", Tariq Ramadan propose un "moratoire sur la lapidation des femmes adultères".
Un moratoire ? C'est-à-dire une suspension temporaire, un délai avant de poursuivre ?
Pour quoi faire ? Pour réfléchir ? Il y a besoin de réflechir à cette barbarie ?
Quand cessera-t-on d'inviter Tariq Ramadan ?
Je propose un moratoire Tariq Ramadan, un moratoire de quelques siècles ... A moins qu'on puisse l'envoyer sur la lune.

Les députés UMP irrités par une promesse de Jacques Chirac ...
En avril 2002, Jacques Chirac avait déclaré au magazine Têtu : "l'homophobie est aussi condamnable que le sexisme ou le racisme. A l'instar du dispositif mis en place pour d'autres phénomènes de rejet, il faut à l'évidence une condamnation de l'homophobie". Le Premier Ministre avait tenu des propos similaires lors de la dernière Gay Pride. Le garde des Sceaux, Dominique Perben, a installé récemment un groupe de travail interministériel chargé de formuler des propositions sur le sujet avant la fin de l'année.
Cherchez l'erreur : lors de la Commission des lois réunie le 19 novembre 2003, le groupe UMP a donné consigne de ne pas se prononcer sur la proposition de loi de Patrick Bloche, député PS de Paris, projet pénalisant les propos homophobes. Selon Libération du 27 novembre 2003, le vice-président de la commission, Xavier de Roux (UMP) reconnaît s'être fait "déborder par des irritations". Jean-Paul Garraud, encore lui, a trouvé "suffisant l'arsenal dont dispose la France", contrairement à ce qu'il pense des interruptions involontaires de grossesse (voir plus haut). Avis défavorable pour la proposition Bloche et mise en garde adressée au gouvernement.
C'est que certains "élus d'en bas" ne partagent pas la récente homophilie de leurs Président et Premier Ministre.

Egalité hommes-femmes chez PSA
PSA Peugeot Citroën vient d'adopter une approche volontariste en la matière. Le 27 novembre 2003, toutes les organisations syndicales ont signé un accord concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes". PSA se fixe comme objectif de "renforcer la féminisation des recrutements" et s'engage à embaucher "une proportion de femmes équivalentes à celles des candidates reçues". PSA veut en outre"garantir des niveaux de salaires équivalents" et "favoriser des parcours professionnels (...) avec les mêmes possibilités d'évolution". Enfin, l'entreprise entend "accompagner la féminisation de l'emploi par l'amélioration des conditions de travail (...) et la formation".
C'est une première en France pour une entreprise du CAC 40.

Droit d’asile : guichet unique et accélération du traitement des demandes en 2004
A partir du 1er janvier 2004, les étrangers qui demanderont l'asile à la France auront un seul interlocuteur. La réponse qui leur sera donnée devrait être plus rapide. C’est ce que vise la loi sur la réforme du droit d’asile parue au Journal officiel jeudi 11 décembre 2003.
Notamment, la loi fait désormais de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) le guichet unique de traitement des demandes d'asile (asile politique ou conventionnel et asile territorial). Celles-ci devraient à terme être traitées dans un délai de deux mois, contre deux ans aujourd’hui. La Commission de Recours des Réfugiés (CRR) sera l'unique voie de recours. Dans l’attente d’une décision européenne, la loi crée une liste de pays dits "pays d'origine sûrs" pour les pays "veillant" au respect de la liberté et des droits de l'Homme. La liste compte aujourd’hui neuf pays (six d'Europe centrale, Bénin, Cap Vert, Chili). Les préfectures pourront invoquer la provenance d'un de ces pays pour refuser l'admission sur le territoire. En cas de refus, le dossier sera traité de façon prioritaire par l'OFPRA. Deux nouvelles notions seront également introduites : la "protection subsidiaire" remplaçant l'asile "territorial" ainsi que l'"asile interne" (pour traiter les demandes de personnes ayant la possibilité d’être protégées sur une partie du territoire de leur pays).
Loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003 modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300032L

Allongement des délais de prescription pour les crimes et délits sexuels commis sur mineur-e-s (1)
Le Sénat prendre un décision sur cette question le 20 et 21 janvier 2004.
Lire notre appel et le courrier que nous vous proposons d'adresser aux sénateurs ici : http://www.sosfemmes.com/infos/infos_archive19_senat_delai_prescription.htm
Le 5 décembre 2003, Monsieur Charles Guéné, sénateur de Haute-Marne, a répondu à la présidente de SOS Femmes Accueil, Madame Michelle Marchand :
Madame,
Vous avez bien voulu appeler mon attention sur une disposition du projet de loi portant adaptation de la justice aux criminalités relative à la prescription des crimes et délits sexuels. L’objectif poursuivi par les députés est parfaitement compréhensible, cependant le dispositif retenu soulève de nombreuses difficultés.
Le texte proposé ne concernait pas seulement des infractions commises contre les mineurs, mais l’ensemble des agressions sexuelles, quel que soit l’âge de la victime. Par exemple, il englobait à la fois le viol et l’exhibition sexuelle, dont le délai de prescription de l’action publique serait désormais de 20 ans. Il contredit en outre formellement l’article 8 du code de procédure pénale, qui a prévu un délai de prescription de 10 ans pour certains délits commis contre les mineurs. Cette dérogation supplémentaire générerait ainsi un certain nombre d’incohérences. Ainsi le délit d’exhibition sexuelle serait punissable pendant 20 ans après la majorité de la victime, alors que l’assassinat ne serait punissable que 10 ans après sa commission.
Le Sénat n’a donc pas estimé souhaitable de multiplier les règles dérogatoires au régime de la prescription, quelle que soit la répulsion que peuvent inspirer certaines catégories d’infractions.
Il semble qu’il serait plus judicieux de redéfinir de manière globale et cohérente notre régime de prescription.
Il faut d’ailleurs noter que la prescription n’est pas un principe universellement admis, ainsi elle n’existe que dans les pays de common law.
D’autre part, les progrès scientifiques permettent désormais de poursuivre certaines infractions longtemps après leur commission, alors que tel n’était pas le cas dans le passé. Cette évolution doit être prise en considération, tout comme l’augmentation de l’espérance de vie et la transformation de la société, qui admet moins qu’auparavant l’oubli des infractions passées.
Dans ces conditions, un sujet d’une telle importance, mérite un véritable débat auquel pourrait être associé le milieu associatif, et dont l’objet pourrait être un réexamen général et une harmonisation des règles de la prescription par le législateur.
A une nouvelle dérogation au régime des prescriptions en droit pénal français, le Sénat a donc préféré voter une série de dispositions concernant les délinquants sexuels, dont notamment la non limitation dans le temps du suivi socio-judiciaire, et donc médical, des condamnés pour infractions sexuelles, la création d’un fichier automatisé des délinquants sexuels et la possibilité d’enrichir le fichier des empreintes génétiques en permettant la prise forcée d’empreintes.
Croyez bien que je reste attentif à vos préoccupations, et je n’ai pas manqué de transmettre vos observations à Monsieur le Président de la commission des Lois, au sein de laquelle je siège.
Veuillez agréer, Madame, l’assurance de mes salutations les meilleures.
Charles Guéné
Continuez à écrire ! Plus grand sera le nombre d'envois, plus importante sera la probabilité de voir la proposition des députés adoptés ...

Allongement des délais de prescription pour les crimes et délits sexuels commis sur mineur-e-s (2)
L'Association Internationale des Victimes de l’Inceste a été entendue par la Commission des Lois du Sénat le 9décembre dernier.
COMPTE RENDU :
AUDITION D’AIVI (Association Internationale des Victimes de l’Inceste) DU 9 DECEMBRE 2003 DEVANT LA COMMISSION DES LOIS DU SENAT
Etaient présents :
Commission des lois : MM. François Zocchetto, rapporteur, Pierre Fauchon, Michel Dreyfuss-Schmidt, Laurent Beteille, Jean-Pierre Sueur, Sénateurs, M. Jean-Dominique Nuttens, Administrateur du Sénat.
AIVI : Madame Isabelle Aubry, Présidente, fondatrice du site L’inceste : comment surVivre ? La communauté des survivants d’agressions sexuelles.
Durée de l’audition : 20 minutes.
Contexte :
AIVI a expliqué les raisons motivant sa demande d’audition dans le cadre du projet de loi Léonard sur l’adaptation de la justice à l’évolution de la criminalité et plus précisément sur l’amendement 139 voté à l’unanimité par l’Assemblée Nationale. Cet amendement propose le rallongement du délai de prescription des crimes et délits sexuels de dix ans supplémentaires après la majorité de la victime. Ceci porterait le délai de prescription respectivement à 20 ans pour les délits et 30 pour les crimes, toujours à partir de la majorité de la victime. Or, le Sénat a rejeté cet amendement en première lecture. Ce projet de loi étant à nouveau proposé au Sénat en seconde lecture, AIVI souhaitait porter à la connaissance de la commission, les informations utiles sur ce sujet ainsi que l’avis et l’attente des victimes sur les décisions à prendre, à savoir :
Exposé :
1) Le rallongement du délai de prescription de 10 ans n'est, pour nous victimes, qu’un minimum requis. Notre attente est l’imprescriptibilité des crimes et délits sexuels commis sur mineurs. En 1945, la France a adhéré à la création du crime contre l’humanité. Ce qui s’est passé pendant cette guerre était atroce, nous l’avons vu. Les crimes sexuels commis sur enfant sont atroces mais cela ne se voit pas. Il convient donc d’agir car :
• 90% des agresseurs sexuels d’enfants sont en liberté car 30% des victimes portent plainte et seulement 10% de ces plaintes aboutissent à un jugement donnant lieu à une condamnation ou non. Nous savons par ailleurs qu’il est fort probable que 48% des agresseurs font plusieurs victimes au cours de leur vie. Ces chiffres, corroborés par les études canadiennes, proviennent des sondages réalisés en 2003 auprès des survivants membres d’inceste.org. Ces sondages et leurs commentaires ont été remis à la commission. L’imprescriptibilité est pour nous, un outil de prévention contre la récidive car si une victime n’a pas la force de porter plainte pour elle-même, elle peut trouver cette force pour protéger d’autres enfants en danger, voire ses propres enfants. Pour cela, elle doit pouvoir le faire à n’importe quel moment de sa vie. Nous rappelons que les agressions sexuelles d’enfants concernent 25% de notre population (une femme sur trois et un homme sur six) et qu’aujourd’hui nous sommes une majorité silencieuse. A la question de la commission sur la provenance de ce chiffre, nous référons aux études américaines et canadiennes car la France ne dispose d’aucune étude dans ce domaine. Rajoutons qu’une victime qui n’a pas pu porter plainte avant ses 28 ans peut ressentir un fort sentiment de culpabilité vis-à-vis des autres enfants en contact avec l’agresseur, donc éventuellement en danger.
Intervention de la commission : « La commission dit pouvoir rediscuter de cette question de l’imprescriptibilité ».
• Le déni pouvant aller jusqu’à l’oubli total des faits, étant pour la victime le seul moyen de survivre à l’horreur de l’agression sexuelle et à ses conséquences, il n’est pas toujours possible pour elle de porter plainte dans les délais régis par la prescription. Parfois la victime recouvre la mémoire à 35, 40 ou 50 ans et il est trop tard. Ce phénomène étant maintenant connu des professionnels, nous considérons que la loi doit en tenir compte et évoluer en ce sens. Nous rappelons que le Canada a procédé à cette évolution législative voilà déjà vingt ans suite à l’étude "Comité scientifique Badgley" commandée par le gouvernement. Citons l’exemple de la Vice Présidente d’AIVI qui, étant québécoise, a pu porter plainte contre son père à 32 ans lorsque la mémoire lui est revenue suite au divorce de ses parents. Son père a avoué avoir agressé plusieurs victimes. Dans ce cadre, nous proposons d’aborder le sujet de la prescription non pas par la voie stricte des règles de droit mais de créer un groupe d’étude abordant cette question de manière scientifique.
Question de la commission : « Disposez-vous d’études sur le nombre et l’âge des personnes qui ont porté plainte depuis le rallongement de la prescription en 1998 ? ».
Réponse : « À notre connaissance, il n’existe pas d’étude de ce type ».
La commission dit qu’il serait intéressant de disposer de ces chiffres.
Question de la commission : « A quel âge les victimes sortent elles du déni en moyenne. Que se passe-t-il entre 20 et 30 ans, rien ? ».
Réponse : « La sortie du déni provient souvent lors d’événements importants de la vie : mariage, divorce, deuil, naissance d’un enfant ou à la suite d’un travail thérapeutique de plusieurs années. Rien ne peut prédire à quel âge la victime sortira du déni. C’est pourquoi elle doit pouvoir porter plainte toute sa vie… ».
Question de la commission : « Mais, après une longue période, à part l’aveu, rien ne peut apporter la preuve de l’agression ? ».
Réponse : « Bien des éléments peuvent apporter la preuve de l’agression à commencer par les conséquences pour la victime, les symptômes dont elle souffre parfois à vie. Les bulletins scolaires, le dossier médical de la victime enfant, les révélations qu’elle a pu faire au long de sa vie, photos, écrits, et les autres victimes éventuelles… ».
• La difficulté de porter plainte pour une victime est très importante. D’abord elle devra affronter sa famille et bien souvent, elle se retrouvera seule contre tous, fragilisée car les agressions sexuelles ont de nombreuses conséquences : alcoolisme, toxicomanie, dépression, délinquance, états suicidaires, revictimisation…. C’est une procédure lourde et difficile à entreprendre. Nous donnons l’exemple d’Isabelle Aubry notre Présidente qui a porté plainte à 14 ans et dit « avoir failli en mourir suite à une tentative de suicide au cours de l’instruction ». Nous citons également les cas de tentative de suicide dont le site L’inceste : comment surVivre ? est témoin chaque jour surtout concernant les victimes qui sont en cours de procédure. Rappelons aussi que la première cause de mortalité chez les jeune entre 16 et 25 ans est le suicide. Nous invitons les membres de la commission à se mettre dans la situation d’avoir à porter plainte, ne serait-ce pour un simple vol contre son propre père, et d’imaginer ce que cela représenterait…
• Rajoutons qu’aujourd’hui la loi protège l’agresseur grâce à la prescription, que notre société se doit de protéger les plus faibles, notamment les enfants, les générations futures. Il est évident pour nous que l’argument souvent énoncé consistant à dire que le rallongement de la prescription déséquilibrerait le régime des prescriptions ne tient pas. L’important est d’avoir une volonté politique. Remettons le dossier rédigé par AIVI en 2001 sur la nécessité de changer nos lois.
Question de la commission : « Depuis quand AIVI existe ? ».
Réponse : « Depuis trois ans. Cette association a été créée suite au suicide d’une survivante qui à 32 ans, a appris qu’elle ne pouvait plus porter plainte contre son grand-père alors que ce dernier, toujours en vie, continuait à violer des enfants ».
Question de la commission : « Combien y a-t-il d’adhérents à AIVI ? ».
Réponse : « Très peu. Nous intervenons uniquement sur internet. Le site L’inceste : comment surVivre ? reçoit entre 12.000 et 14.000 visites par mois : de victimes mais aussi de professionnels et d’étudiants ».
2) En ce qui concerne l’inceste, nous demandons la création d’un crime spécifique dans notre Code Pénal. A l’instar du Canada et de la Suisse, nous souhaitons que ce crime, tabou fondateur de notre société, fasse l’objet d’un article spécifique dans notre Code Pénal car ce qui est interdit doit être nommé. La commission relève qu’il existe tout de même les circonstances aggravantes lorsqu’il s’agit d’agression par ascendant.
Question de la commission : «Vous dîtes que l’inceste est un tabou fondateur de notre société, à votre avis, pourquoi l’inceste entre adultes est interdit ? ».
Réponse : « L’inceste entre adultes est très rare ».
Question de la commission : « Oui mais selon vous, pourquoi l’inceste est interdit ? ».
Réponse : « Parce que c’est un meurtre. Mais les agresseurs s’en prennent aux plus faibles c'est-à-dire aux enfants et c’est des enfants dont nous parlons ici pas des adultes ».
Intervention de la commission : « Oui évidemment, nous parlons ici des crimes et délits commis sur enfants mineurs. ».
3) Enfin, nous demandons la création d’un protocole de prise en charge des soins des victimes d’agressions sexuelles payé à 100% par la collectivité. Les agresseurs bénéficient d’un protocole thérapeutique et de la prise en charge de leur thérapie alors que les victimes sont livrées à elles-mêmes.
Question de la commission : « Comment ? Vous voulez dire que les soins des victimes ne sont pas pris en charge ? ».
Réponse : « Non, il n’existe aucun protocole de prise en charge pour les victimes. D’ailleurs Monsieur le Député Nesme vient de déposer une proposition de loi en ce sens, notamment pour l’imprescriptibilité et pour la prise en charge des soins des victime ».
Conclusion :
La commission se tient à notre disposition pour tout renseignement complémentaire. De même, elle nous invite à lui communiquer toute information susceptible de l’aider dans sa discussion sur le sujet qui se tiendra le 20 et 21 janvier.

26 novembre 2003

Quoi de neuf sur le site
délai de prescription pour les viols sur mineur-e-s : mobilisons-nous ! Appel publié dans la rubrique des infos temporaires. Déjà signalé par un bulletin spécial le 18 novembre dernier puis le 20. On y trouvera aussi le courrier adressé par le Collectif Féministe Contre le Viol au Sénat.
Un nouveau-né est mort. Qui est coupable ? par Florence Montreynaud.
publication (tardive ... mais mieux vaut tard que jamais !) des comptes et du rapport d'activité 2002 de l'association.
Et de nouveaux échanges :
Message 80. En voie de libération. J., en "voie de libération" [sic], adresse un message aux femmes victimes de leur conjoint. Email anonyme.
Question 81. Aidez-moi à aider ma soeur ? La soeur de Y. a été violée enfant et elle s'enfonce peu à peu.

Pages à signaler
La Justice expliquée aux adolescents. "Qu'est-ce qu'un greffier ?", "Un mineur peut-il être emprisonné ?"... Conçu notamment pour répondre aux adolescents sur les questions judiciaires dans le cadre de l’éducation civique, le ministère de la Justice a lancé mardi 18 novembre 2003 un site Internet intitulé Ado Justice. Le site comporte trois grandes entrées : une encyclopédie présente les missions, le fonctionnement et les acteurs de la justice en évoquant la situation des mineurs face à la justice. Le site propose aussi une entrée axée sur des thématiques touchant à la famille, à l’école et à la rue. Enfin, cinq affaires aux problématiques diverses (divorce, racket, abus sexuel, vol, mineur témoin) sont présentées sous la forme d’animations multimédia. http://www.ado.justice.gouv.fr
Conclusions de la mission d'information (Assemblée Nationale) sur la question des signes religieux à l'école : http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/laicite.asp
(Re)lire la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=4263&indice=1&table=CONSOLIDE&ligneDeb=1

Les médecins et les droits des patients
Comment sont fixés les honoraires ? Quel remboursement par l'Assurance maladie ? Peut-on avoir accès à son dossier médical et comment ? ... L’Institut national de la consommation revient dans un document de 6 pages et en neuf points sur "Les médecins et les droits des patients" : http://www.inc60.fr/bases/2_les_guides/j144-medecins_patient.pdf
Proposant à la fois des informations juridiques et des conseils pratiques, le dossier traite notamment du système de remboursement des soins et de la fixation des honoraires par les médecins. L'encadrement de la fixation des honoraires repose notamment sur l'adhésion des médecins aux conventions médicales résultant de négociations entre les représentants de la profession et l'Assurance maladie. Les médecins adhérents sont alors dits conventionnés et classés en deux secteurs selon la possibilité de dépasser les tarifs officiels.
Les patients pourront savoir si un médecin est conventionné en particulier sur l'annuaire en ligne de l'Assurance maladie et par affichage obligatoire dans les salles d'attente des médecins des tarifs des principaux actes.
L'Institut revient également sur le droit d'être informé sur son état de santé, la participation aux décisions médicales, l'accès au dossier médical, le droit au secret médical, la possibilité de se faire assister par "une personne de confiance", et le réglement des litiges avec le médecin en dehors des tribunaux. L'INC propose enfin un ensemble d'adresses utiles comme l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) ou le Conseil national de l'ordre des médecins.
Assurance maladie (Cnamts) : "Annuaire des professionnels de santé" http://www.ameli.fr/1/profsante.html?page=annuaire-result
Service-public.fr actualités : Etablissements de santé : la charte des droits du patient http://www.service-public.fr/accueil/sante_charte_patient.html

Le préservatif féminin à un euro
A partir du 20 novembre et pendant un mois, les préservatifs féminins (Fémidom) seront en vente dans les pharmacies au prix de 1 euro pièce, a annoncé Sida Info Service le 12 novembre. En France, ce préservatif existe sur le marché depuis 1998, son prix est élevé, il reste méconnu et peu élevé.
Il présente pourtant des avantages sérieux : en polyuréthane, et non en latex, il est beaucoup plus solide que les préservatifs masculins, son toucher est aussi beaucoup plus doux. En outre, il peut être posé avant un rapport sexuel.
Véritable alernative pour les couples sérodiscordants (un seul membre séropositif) fatigué du préservatif ou pour les personnes allergiques au latex, il est aussi particulièrement recommandé aux femmes qui souhaitent complètement maîtriser les risques liés à la transmission du VIH.
Profitez du tarif actuel pour l'essayer !
Infos Fémidom sur le site sosfemmes.com

George Bush condamne les mariages homosexuels
Le président Bush a condamné mardi 18 novembre 2003 la décision de la Cour suprême du Massachusetts en faveur du mariage des homosexuels et a annoncé qu'il oeuvrerait avec les dirigeants du Congrès pour faire le nécessaire au plan législatif et défendre le «caractère sacré» du mariage. Dans un communiqué diffusé par la Maison-Blanche, le président états-unien a affirmé que «le mariage est une institution sacrée entre un homme et une femme» et que la décision de la Cour suprême du Massachusetts viole ce principe.
La Cour suprême du Massachusetts s'est prononcée mardi en faveur du mariage des homosexuels, en estimant que les priver des droits liés au mariage était anticonstitutionnel. Ce jugement sans précédent précise que la Constitution du Massachusetts «affirme la dignité et l'égalité de tous les individus» et «interdit la création de citoyens de seconde classe». Cet État du nord-est des USA pourrait ainsi devenir le premier État à légaliser les mariages homosexuels aux États-Unis.
Seul le Vermont autorisait jusqu'à présent des unions civiles entre personnes de même sexe leur garantissant des droits équivalents aux couples hétérosexuels mariés.

Sida : l'Afrique du Sud approuve la distribution gratuite de médicaments
Le Cap (Associated Press) - Le gouvernement sud-africain a donné son accord de principe mercredi 19 novembre 2003 à un plan visant à distribuer gratuitement les traitements contre le sida par le système de santé publique sans toutefois préciser la date de son entrée en vigueur.
La ministre de la santé, Manto Tshabalala-Msimang, a indiqué que le gouvernement devait encore lancer un appel d'offres pour ces médicaments anti-rétroviraux, former les personnels de santé et choisir les centres de distribution après les avoir évalués et mis à niveau. "La route est encore longue", a-t-elle déclaré devant la presse au sortir du conseil des ministres. "Je ne veux pas soulever de faux espoirs mais une décision a été prise. Il y a de l'espoir."
Pendant longtemps, le gouvernement sud-africain a refusé d'envisager de distribuer les anti-rétroviraux en estimant que cela reviendrait trop cher et que l'efficacité de ces traitements n'était pas prouvée.
On estime que 4,7 millions de Sud-Africains, soit 11% de la population, sont séropositifs. De 600 à 1.000 personnes meurent quotidiennement de complications liées au sida. Les femmes sont particulièrement touchées.

PaCS
Depuis l'entrée en vigueur de la loi le 15 novembre 1999, 88.679 pactes civils de solidarité ont été conclus. 8,53 % ont été dissous. Le plus grand nombre de PaCS
a été conclu en 2002 (35.311) mais 15.309 l'ont déjà été au cours des deux premiers trimestres de 2003.
Le Monde du 19 novembre 2003.
Infos PaCS sur le site sosfemmes.com

Un accord européen pour les enfants du divorce de chaque côté du Rhin
Passé presque inaperçu, un accord européen est intervenu le 3 octobre dernier à Luxembourg sur la question des enfants de couples divorcés franco-allemands. Selon le Figaro du 20 novembre 2003, au moins 80 couples se disputeraient la garde de leurs enfants. Jusqu'à cet accord, la justice allemande refusait de restituer les enfants enlevés en France par ceux de ses nationaux qui ne respectaient les décisions de justice arrêtées en France. A l'avenir, l'accord prévoit que le tribunal du pays de résidence habituelle de l'enfant aura le dernier mot : les magistrats de l'autre pays devront respecter la décision.

Assemblée Européenne des Femmes
Le 12 novembre dernier, plusieurs milliers de femmes ont assisté à l'Assemblée Européenne des Femmes organisée à Bobigny (Seine-Saint-Denis) en prélude au Forum Social Européen. Elles y ont dénoncé l'Europe libérale, "machiste, sexiste, patriarcale et discriminatoire", explique Le Monde du 18 novembre suivant. Elles ont adopté un manifeste dans lequel elles réclament entre autres l'inscription dans la future Constitution européenne de l'égalité homme-femme. Elles réaffirment leur attachement au libre accès à l'avortement, à la contraception, à la laïcité mais aussi à la libre circulation des personnes.
Le choix de la ville de Bobigny, pour cette assemblée dont les travaux devraient être approfondis au sein du FSE, était, pour les Françaises, symbolique. Il y a trente et un ans, en effet, avait lieu, dans cette ville, le procès d'une jeune fille de 17 ans qui avait avorté clandestinement. Des milliers de femmes s'étaient mobilisées pour la soutenir.
Défendue par Gisèle Halimi, la jeune fille avait été acquittée et, deux ans plus tard, en 1974, le gouvernement de Valéry Giscard d'Estaing avait fait adopter une loi permettant l'avortement sous certaines conditions. Un événement que les femmes de l'Assemblée européenne ont tenu à rappeler lors de la manifestation qui a conclu leur journée. S'arrêtant devant le tribunal, elles ont écouté une brève intervention de Mme Halimi. L'avocate a souligné la précarité des droits des femmes en matière d'avortement et de contraception et évoqué le cas de la Pologne où ils sont aujourd'hui refusés aux femmes.
"Droits sexuels et droits reproductifs" figuraient justement parmi les six thèmes retenus pour les ateliers de la matinée, avec "femmes et guerre ; femmes migrantes ; travail, pauvreté, précarité ; femmes et pouvoir ainsi que femmes et violences". Mais, si, il y a trente ans, ces droits étaient au centre de la mobilisation féminine, ils ont, à présent, cédé le pas à la lutte contre la violence. La preuve : l'atelier consacré à ce thème a dû refuser du monde. Des femmes de toutes origines sociales et de nombreux jeunes (garçons et filles), venus seuls ou avec leurs professeurs, y ont assisté. Les viols, les agressions, la violence venus de certains parents ou de frères sont devenus la préoccupation majeure d'une partie de la jeunesse. Pour certains, la mort de Sohane, brûlée vive à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), a contribué à leur prise de conscience.
Exempts de tout engagement politique, ces jeunes ont cédé la place, l'après-midi, lors de l'assemblée plénière, aux militantes associatives et politiques. Mais, autres temps, autres mœurs, ils ont volontairement laissé de côté leurs différences pour ne chercher que ce qui les rassemble.
Images de l'Assemlblée sur ce site : http://perso.wanadoo.fr/fred-creation/pro/bank/assemblee_femmes/index.htm

26 octobre 2003

Quoi de neuf sur le site
Création de la page Ressources psychothérapeutiques à la rubrique "Liens, adresses" : merci de nous signaler des ressources similaires si vous en connaissez (France, Belgique, Suisse, ...).
Et toujours de nouveaux témoignages :
Message 79. Entraide. Sylvie, victime de violences ayant témoigné publiquement, cherche maintenant à créer un point d'information et d'aide dans sa ville.
Message 78. J'ai réussi à partir ! M. (message 74) nous donne de ses nouvelles : elle a réussi à quitter son compagnon violent. Elle raconte sa nouvelle vie !
Question 80. Comment qualifier ce que j'ai laissé cet homme me faire ? Violences psychologiques du conjoint, exigences sexuelles ... Comment s'en sortir ? C. est à la recherche d'un groupe de paroles sur Paris.

Bonnes pages
 Débat sur le voile ... Une loi interdisant les signes religieux à l'école ? Le site de l'Assemblée Nationale a ouvert un forum sur ce sujet :
http://forum.assemblee-nationale.fr/liste_messages.php?id_forum=5

Mariage, union libre, divorce, pacs : quels droits à la succession ?
La rédaction service-public.fr a récemment enrichi le contenu des fiches pratiques "Vos droits et démarches" concernant la famille et le droit à succession. Le droit à la succession est envisagé selon les différentes situations familiales : conjoint survivant, union libre, divorce ou séparation, pacte civil de solidarité (PACS). Le cas de "l'indignité successorale", c'est-à-dire lorsque l'héritier est déclaré "indigne" de succéder, est également mis en exergue. Ces fiches sont peut-être l'occasion de découvrir ou de faire le point sur les apports de la loi du 3 décembre 2001. Ce texte concerne notamment les droits du conjoint survivant. Il leur donne de nouveaux droits en matière de succession et de logement. La plupart de ces dispositions sont appliquées depuis juillet 2002. La loi aligne également les droits des enfants adultérins sur ceux des enfants naturels.
http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/101303-NXFAM930.html

La charte des droits et libertés de la personne accueillie dans les établissements sociaux et médico-sociaux est parue
Un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 9 octobre 2003 met en place une "charte des droits et des libertés de la personne accueillie" dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. La charte liste les droits des usagers (droit à une prise en charge individualisée, à l’information, au respect des liens familiaux, à l’exercice des droits civiques, à la pratique religieuse…) et insiste sur certains principes (non-discrimination lors de la prise en charge, libre consentement concernant les prestations proposées…). La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale avait établi les fondements de cette charte. Cette dernière doit garantir l’exercice des droits des usagers et doit prévenir tout risque de maltraitance. Elle sera remise au patient ou à son représentant légal en annexe du livret d’accueil.
Les centres d'hébergement, et notamment ceux accueillant spécifiquement des femmes, sont concernés. L'application de cette charte est une obligation légale.
Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la "charte des droits et libertés de la personne accueillie" sur le Site Internet Légifrance, service public d'accès du droit : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0322604A

Maroc : projet de réforme du code du statut personnel au bénéfice de l'égalité des sexes
Le roi du Maroc, Mohammed VI, a prononcé le 10 octobre dernier un discours devant le Parlement dans lequel il a consacré le principe de l'égalité juridique de l'homme et de la femme. Très attendue par le réseau associatif féministe mais combattue par la mouvance islamiste, cette réforme de la Moudawana (code du statut personnel) devrait être rapidement avalisée par voie parlementaire. Le roi a tranché ce débat en sa qualité de "commandeur des croyants" après qu'une commission de révision lui avait remis un rapport à la fin de l'été, rapporte le Figaro du 11 et 12 octobre 2003.
Le nouveau texte arrêté par le souverain prévoit l'égalité entre les sexes, avec des déclinaisons concernant la responsabilité familiale (garde des enfants) et les droits et devoirs des époux. L'âge du mariage légal passera de 15 à 18 ans pour la femme. Le divorce par consentement mutuel sera instauré, de même que la répartition équitable entre héritiers. De nombreuses restrictions à la polygamie sont prévues, la rendant "presque impossible" (explique Le Figaro op. cit.).

Belgique : la ministre beur n'aura passé que 75 jours au gouvernement
Nommée en juillet 2003 secrétaire d'Etat au Travail du gouvernement libéral-socialiste de Guy Verhofstadt, Anissa Temsamani était un exemple. Née à Tanger (Maroc), elle aura été la première responsable gouvernementale d'origine non belge mais sa carrière aura fait long feu. A 36 ans, mère de 3 enfants qu'elle élève seule, élue députée à Anvers en mai 2003 contre le Vlaams Blok néofasciste, sa réussite était un exemple d'intégration et d'émancipation.
Complot ou erreur ? Selon le Monde du 28 et 29 septembre dernier, sa démission est devenue inévitable lorsqu'un journal a révélé d'une part qu'elle n'était pas détentrice des diplômes affichées sur son site web et, d'autre part, qu'elle avait été mêlée à 3 faillites (non frauduleuses).

Des dérives sexistes relancent le débat sur le contrôle de la publicité
Pris à partie par quelques élus, dont Ségolène Royal, le BVP, Bureau de Vérification de la Publicité, est sorti de sa réserve pour demander le retrait d'une campagne d'affichage des sous-vêtements Sloggi au moment où des négociations ont lieu sur l'opportunité d'une législation. Alors que les publicitaires multiplient les contre-feux pour éviter la mise en place d'une législation qui limiterait les dérives sexistes, l'affaire Sloggi relance le débat sur les capacités d'autodiscipline de la profession ...
Le député UMP Jean-Marc Nesme a déposé début février 2003 un projet de loi signé par une quarantaine de députés. Selon Le Monde du 8 octobre 2003, Stéphane Dottelonde, président de l'Union de la Publicité Extérieure, s'était alors dit favorable à un contrôle renforcé des campagnes d'affichage, voire à un contrôle a priori des campagnes par le BVP, comme c'est le cas pour la publicité télévisé. Il est exact que les campagnes d'affichage, soumises de fait au regard de l'ensemble de la population, sans distinction d'âge, sont particulièrement visées par les critiques, dont celles de l'association La Meute créée par Florence Montreynaud, écrivaine, fondatrice et première présidente des Chiennes de Garde, qui lutte contre la pub sexiste (http://lameute.org.free.fr/). Cette déclaration de l'UPE avait provoqué une levée une de boucliers de la profession : le 9 juillet suivant, l'UPE faisait marche arrière ...
A la demande de Mme Ameline, ministre déléguée à la parité, le BVP a présenté fin septembre un rapport recensant les dérapages des campagnes d'affichage et des campagnes publicitaires dans la presse écrite entre janvier et mai 2003. L'organisme a mis en évidence le faible nombre de campagnes contrevenant aux règles de déontologie fixées il y a deux ans lors de la publication d'une recommandation sur "l'image de personne humaine". Le BVP a recensé 43 campagnes problématiques, dont 16 affiches, sur un total de près de 15.000 campagnes.

Augmentation du délai de prescription pour les victimes mineures des viols et délits à caractère sexuel : le Sénat a rejeté le projet
Le 22 mai dernier, l'Assemblée Nationale avait adopté un amendement portant à 30 ans à compter de la majorité le délai de prescription pour les viols commis sur des victimes mineures et à 20 ans pour les délits à caractère sexuel, prenant ainsi en compte le temps qu'il est parfois (souvent ...) nécessaire aux victimes pour dénoncer leurs agresseurs et les faits.
Le texte a été soumis au Sénat, qui l'a rejeté. Sur le site du Sénat : dispositions diverses et de coordination, art. 706-53-1 nouveau du code de procédure pénale, prescription des infractions sexuelles : http://www.senat.fr/rap/l02-441/l02-44123.html#toc206
Enorme déception pour les victimes et les associations qui réclament depuis longtemps un allongement des délais de prescription pour les crimes et délits sexuels ...

29 septembre 2003

Quoi de neuf sur le site
 Création d'une page d'avertissement à la rubrique Questions, messages, réponses.
 Et de nouveaux témoignages :
Message 77. Envie d'être lâche ... B. ne voit plus de solutions à sa vie de couple. Elle a des idées suicidaires. Appel.
Message 76. Victime de lui. Cette femme a frôlé la mort. Quand la violence se déchaîne sans qu'on l'attende ...
Message 75. Maudit soit l'ordure qui m'a fait douter de mon père. Anne a été violée par son compagnon.
Message 74. Je suis déterminée mais j'ai peur. M. s'apprête à quitter son conjoint violent. Elle s'interroge à propos de sa fille.
Question 79. J'ai refusé de me marier avec lui. D. a été violenté par son ami. Elle a refusé de se marier. Il est en soins.
Question 78. Aidez-moi ! C. a été violée à 4 puis 8 ans. Elle cherche à s'en sortir.
Question 77. Pourquoi toujours moi ? L. a été violée enfant, puis il y a 4 ans.
Question 76. Il me reste 6 mois pour porter plainte. P. a été violée il y a 10 ans.
Question 75. Il continue malgré la séparation. Victime de violences, C. s'est séparé (partiellement ...) de son mari, mais cela ne suffit pas.
Question 74. C'est tellement difficile à vivre. Claudine est victime de violences depuis longtemps. Détresse. Elle demande à échanger.
Question 73. Deux fois dans une vie, c'est trop ! Karinette a subi une agression sexuelle enfant, restée impunie. Elle en souffre encore.
Question 72. Il pleut sur Nantes. Comme Barbara, Marie a été victime d'inceste. Une bouteille à la mer.

Livres parus récemment à signaler
 Liberté, Egalité, Sexualités : actualité politique du genre et de la sexualité, entretien d'Eric FASSIN avec Clarisse FABRE, Editions Belfond.
 Les ambivalences de l'émancipation féminine, de Nathalie HEINICH, Editions Albin Michel
 Ni putes, ni soumises ! de Fadela AMARA avec Sylvia ZAPPI, Editions La Découverte
 Généalogie de la morale familiale, de Rémi LENOIR, Editions du Seuil.

Tourisme sexuel
Selon une étude commandée par l'Organisation Mondiale du Tourisme, sur les quelques 700 millions de voyages qui s'effectuent chaque année dans le monde, 20 % ont pour principale motivation le tourisme sexuel et 3 % des rapports sexuels sur place se pratiquent avec des mineurs. Selon Interpol et l'UNICEF, entre 1996 et 2003, les dénonciations contre ce genre de pratiques ont surtout augmenté en Amérique du Sud.
En savoir plus : http://www.world-tourism.org/francais/index.htm

Plus de droits pour les femmes jordaniennes
Le Sénat jordanien, nommé par le roi, a adopté le 28 août dernier deux lois qui concèdent plus de droits aux femmes. Ces deux lois, préalablement rejetés par la Chambre des députés, autorisent les femmes à demander le divorce et imposent des peines plus sévères dans les affaires de "crimes d'honneur", c'est-à-dire les femmes soupçonnées d'adultère assassinées par leur mari ou des membres de leur famille.

Prostitution : pourquoi rien n'a changé à Paris ?
Les lois Sarkozy et Perben en place en avril pour enrayer la prostitution, n'ont pas eu pour l'instant l'effet attendu à Paris. Sur les trottoirs de la capitale comme d'autres villes de France, on trouve toujours les mêmes acheteurs et de vendeurs de sexe, et le même flot d'esclaves des réseaux. Près de six mois après l'entrée en vigueur de la loi Sarkozy réprimant le racolage, force est de constater que le "grand ménage" anti-prostitution, prédit et promis dès la campagne présidentielle 2002 à des collectifs de riverains excédés, n'a pas vraiment eu lieu. Et que la mise en oeuvre de cette disposition censée rétablir l'ordre public et aider à combattre les réseaux mafieux, décriée avant même son adoption, se heurte à une foule d'obstacles.
Premier constat: la difficulté, pour policiers et magistrats, d'appliquer la loi. Pressés d'agir, les premiers ont multiplié les interpellations (252 gardes à vue à Paris sur les trois premiers mois), notamment à l'encontre des prostituées étrangères. Sans que les moyens des brigades spécialisées, soucieuses de combattre les filières, ne soient suffisamment renforcés. Résultat, comme le souligne un policier selon Le Parisien du 7 septembre 2003, "le travail de fond contre les proxénètes n'avance pas"."Globalement, sauf sur les quartiers où les élus sont montés au créneau, les flics nous cherchent de moins en moins, on voit bien qu'ils sont démotivés", raconte une prostituée.
Côté judiciaire, les tribunaux peinent - lorsqu'il y a comparution - à caractériser une infraction à la définition imprécise. Quels comportements ou quels élements matériels peuvent constituer "le racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération", s'interrogent les magistrats ? En résultent, lors des audiences, des débats surréalistes sur la longueur des mini-jupes ou l'ampleur des sommes d'argent trouvées dans les poches de ces dames ...
Au final, malgré les directives plutôt répressives du procureur de la République de Paris, Yves Bot, révélées mi-avril par le Syndicat de la magistrature, la plupart des jugements se traduisent par des relaxes ou de petites peines d'amende. Jusqu'ici, une seule condamnation à la peine maximum de deux mois de prison ferme a été prononcée : c'était en mai, à Bordeaux, à l'encontre d'une Albanaise originaire du Kosovo, également poursuivie pour "séjour en situation irrégulière". Parmi les étrangères menacées d'expulsion, rares sont celles qui ont accepté d'échanger une dénonciation contre une promesse de papiers, comme cela leur est proposé, par exemple à Nice, via une prise en charge associative (ALC-SPRS). Quant aux "traditionnelles", dont quelques-unes ont été soutenues par l'association France-Prostitution, la plupart ont été relaxées. Aux dires des associations l'impact de la loi dans la capitale se résume à quelques changements d'habitude : horaires plus tardifs, choix d'endroits plus discrets pour attendre le client ... Mais elle a surtout eu pour effet de renforcer la pression des trafiquants, y compris sur les secteurs occupés par les "traditionnelles", qu'ils cherchent à chasser pour gagner leurs bouts de trottoir. "Personne n'a fermé en août ! souligne Claude Boucher, du Bus des Femmes. Il y a eu de nouveaux 'arrivages', en particulier de Roumaines et de Lituaniennes. Les esclaves des réseaux sont un peu moins visibles mais elles sont toujours là. Les trafiquants ont anticipé dès le départ d'éventuelles expulsions en gonflant les stocks."
A cela s'ajoute pour les associations une plus grande difficulté à entrer en contact avec des femmes "de plus en plus surveillées". "La loi était censée les inciter à témoigner contre leurs proxénètes, observe Claude Boucher. En pratique, c'est l'inverse: elles sont encore plus soumises à leur violence, encore plus terrorisées !"

Aide juridictionnelle : conditions de ressources moins restrictives
Un décret publié au Journal officiel du dimanche 7 septembre 2003 élargit l’accès à l’aide juridictionnelle. L’aide personnalisée au logement (APL) et l’allocation de logement sociale (ALS) sont désormais exclues des ressources prises en compte dans le calcul permettant d’apprécier l’ouverture du droit à l’aide juridictionnelle.
En 2000, près de 700.000 personnes ont eu accès à l’aide juridictionnelle, dont près de 600.000 pour l’aide juridictionnelle totale.
Tout sur l'aide juridictionnelle : http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/14020205-NXJUS130.html
Le saviez-vous ? L'aide peut également être accordée à titre exceptionnel aux personnes morales (association, syndicat) si elles sont à but non lucratif et qu'elles ont leur siège social en France.

Tribu 9.4
La chanson "Etre libre" est née de la réflexion et du travail d’un groupe de sept élèves d’une classe de Terminale BEP du lycée Camille Claudel à Vitry sur Seine.
Elle a pour origine un débat sur la condition intolérable des jeunes filles dans les cités, le décès de Sohane survenu à Vitry en octobre 2002 étant au centre des discussions. Dans un deuxième temps, les élèves décident de mettre en paroles leur révolte sur une proposition instrumentale créée par un intervenant extérieur. Les élèves se sont fortement mobilisés sur ce projet et n’ont pas hésité à venir travailler au lycée en dehors du temps scolaire. La chanson "Etre libre" était d’abord destinée à un usage interne. Elle devait en effet susciter débats et réflexions au sein du lycée sur la condition des femmes dans les cités. Elle devait également contribuer à donner une image positive et créative des jeunes des quartiers.
Mais le destin de cette chanson ne s’arrête pas là. En effet, fin mai 2003, elle est écoutée par un large public réuni par le collectif "Féminin-Masculin" à Vitry. Le succès est immédiat et les contacts se multiplient : Mairie, Conseil Général, journalistes, mouvement Ni Putes Ni Soumises. Un producteur décide même de signer un contrat d'artiste pour le groupe (qui s'est baptisé TRIBU 9.4) et de distribuer leur chanson !
Le succès de la chanson "Etre libre" s’explique par un travail de qualité réalisé par ces élèves du lycée Camille Claudel de Vitry qui ont su communiquer une émotion rare pour de jeunes "artistes en herbe". Il s’explique également par le thème choisi qui reflète une triste réalité. La diffusion de ce CD, c'est la possibilité de toucher un plus grand nombre de gens. TRIBU 9.4 espère ainsi éveiller les consciences et alerter les pouvoirs publics de l’extrême urgence à intervenir dans ces cités principalement en appuyant l’action de ceux qui, sur le terrain, luttent avec si peu de moyens pour la liberté et l’émancipation de toutes.
Pour plus d'infos : http://tribu94.free.fr/accueil.htm

30 enfants nés sous X ont retrouvé leur mère
Le Conseil National pour l'Accès aux Origines (CNAOP) a été créé il y a an, après une longue bataille entre partisans et adversaires de l'accouchement sous X. A sa création, le CNAOP avait déclaré s'attendre à recevoir 10.000 dossiers dans les premiers temps (le nombre d'enfants concernés en Freance s'élève à 400.000) ; après un an, 600 dossiers lui sont parvenus. Sur les 80 dossiers menés à terme aujourd'hui, 36 n'ont pu être élucidés et 30 personnes se sont vu communiquer l'identité de leur mère. Dans la moitié des cas, cette dernière était décédée. C'est donc une quinzaine de personnes qui ont pu rencontrer leur mère, après qu'un professionnel du CNAOP avait pris contact avec elle. Sur ces 80 dossiers, seulement 4 mères ont opposé un refus définitif, parfois accompagnés d'une lettre sur les circonstances de la naissance.

Le président Bush interdit les aides aux organisations pro-avortement
Le président américain George W. Bush a décidé d'élargir l'interdiction d'octroyer une aide fédérale aux organisations étrangères de planning familial préconisant l'avortement. La décision du président américain étend une initiative qu'il avait prise en mars 2001 et qui interdisait à l'Agence américaine pour le développement international (USAID) d'octroyer des fonds aux organisations étrangères préconisant l'avortement. Désormais, ce sont la plupart des agences fédérales américaines qui n'auront plus le droit d'accorder des fonds à ces organisations. Selon un responsable américain, cela ne devrait affecter qu'une poignée de programmes car les agences fédérales autres que l'USAID travaillent surtout à l'intérieur des Etats-Unis. Les organisations impliquées dans la lutte contre le sida ne sont pas touchées par ces restrictions de crédits. L'interdiction d'octroyer une aide fédérale aux organisations non américaines acceptant l'avortement comme outil de planning familial avait été instituée en 1984 par le président républicain Ronald Reagan mais avait été levée en 1993 par le démocrate Bill Clinton.
George W. Bush, afin de satisfaire la base conservatrice de son électorat, l'avait remise en vigueur peu après son élection.
Source AFP.

Une enquête fait état de viols dans une école de l'Armée de l'Air Américain
Environ 12% des femmes élèves officiers ont subi au moins un viol ou une tentative de viol pendant leurs classes en 2003 dans l'Ecole de l'Armée de l'Air Américaine, a indiqué une enquête publiée en septembre 2003 par le département de la Défense.
L'enquête a été réalisée en mai auprès de 579 des 659 femmes élèves officiers de la US Air Force Academy de Colorado Springs (Colorado). "43 (femmes élèves officiers), dont 15 de la classe 2003 - soit 11,7% des femmes élèves officiers pendant cette période -, ont indiqué avoir été la victime d'au moins un viol ou d'une tentative de viol durant leur service à l'Académie", a révélé l'enquête. Le rapport a montré également que 109 femmes élèves officiers, soit 18,8%, affirment avoir été victimes d'au moins une agression à caractère sexuel durant leur passage à l'Académie.
Une enquête avait été diligentée par le secrétaire à la Défense Donald Rumsfeld après les plaintes répétées et longtemps ignorées de plusieurs jeunes femmes concernant des faits de harcèlement sexuel, d'attaques et même de viols commis par des supérieurs. Ces plaintes avaient même valu à certaines élèves des punitions.
La US Air Force Academy, dont les premiers étudiants ont été diplômés en 1959, est une école de formation d'officiers de l'armée de l'air, qui forme quelque 1.300 étudiants par an, âgés au début de leurs études de 17 à 22 ans.
Source AFP.

Regain de violences contre les filles en Ile-de-France
Le numéro vert "Jeunes Violence Ecoute" 0.800.20.22.23 mis en place par le conseil régional d'Ile-de-France a reçu plus de 56.00 appels dans l'année scolaire 2002-03, rapporte Le Monde du 21 et 22 septembre 2003. Sur 100 appels reçus, 44 concernent des violences physiques, 17 des rackets, 14 des violences verbales et 7 des viols, 7 des agressions sexuelles, 7 du harcèlement. Ces trois dernières formes de violence sont en hausse constante depuis 2000. Les filles sont l'origine de 67 % des appels et semblent toujours plus victimes de violence, explique le quotidien. L'étude révèle aussi que, parmi les utilisateurs du numéro vert, 40 % des appels viennet d'adultes proches des victimes, contre 18 % il y a deux ans. La plupart sont passés par les mères des victimes.

28 août 2003

Quoi de neuf sur le site
 Inauguration d'une nouvelle rubrique, Points de vue, avec deux pages : porter le nom de son mari est-il obligatoire ? et les hommes battus, victimes oubliées de la violence conjugale ?
 Que Marie Trintignant ne soit pas morte pour rien ! par Florence Montreynaud.
 Nouveaux témoignages :
Question 71. J'ai été violée par mon ex. Depuis, la vie de K. est bouleversée ...
Question 70. Je touche le fond. S. a été violée, elle ne s'en sort pas.
Question 69. Quand j'étais petit garçon. Khayman raconte les abus sexuels dont il a été victime enfant et les conséquences.
Question 68. J'ai décidé de m'en sortir mais j'ai besoin d'aide, de conseil, de soutien. Lou est victime de la violence psychologique de son mari.
Message 73. Ma petite fille a été victime d'agressions sexuelles. Lili lance un appel.
Message 72. Maintenant, je vis ! Patricia a été la victime d'un homme violent. Elle s'en est sorti.
Message 71. Des nouvelles de Frédérique ... et elles sont bonnes ! Frédérique = message 46.
Message 70. Demande de soutien et de conseil. Nadège a des difficultés avec son ex-mari à propos de l'exercice du droit de visite.
Message 69. Ne pas se laisser taper dessus. Elle-même victime de violences, S. réagit à la mort de Marie Trintignant.
Message 68. J'ai subi la violence d'un homme très bien. Christine raconte son parcours et comment elle s'en sort, à sa manière.

Sites à signaler
 Lutte contre les violences conjugales : étude de législations comparées (Sénat) : http://www.senat.fr/lc/lc86/lc86.pdf
 Législation dans les Etats membres du Conseil de l'Europe en matière de violences à l'égard des femmes (Conseil de l'Europe) : http://www.humanrights.coe.int/equality/Fre/WordDocs/feg(2001)3%20prov%20violence.doc
 Une violence spécifique : les violences conjugales (Ecole Nationale de la Magistrature) : http://www.enm.justice.fr/centre_de_ressources/dossiers_reflexions/
oeuvre_justice2/6_violences_conjugales.htm
 Les violences au sein du couple (2001, La Documentation Française) : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/014000720.shtml
 Les femmes victimes de violence conugales, le rôle des professionnels de santé (rapport Henrion 2001) : http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/violence/sommaire.htm

Contraceptions, mode d'emploi
Protestation et cri d'alarme d'un médecin français sur nos insuffisances en ce domaine, mais aussi guide pratique voué à accompagner la vie sexuelle des femmes de l'adolescence à la ménopause, ouvrage de référence, base de réflexion, c'est un livre d'utilité publique destiné à tous, soignants, étudiants des professions de santé, travailleurs sociaux, enseignants, adolescents et adultes. La seconde édition est actualisée et mise à jour après deux années d'échange avec ses premières lectrices.
Les ajouts portent principalement sur les nouvelles pilules ; la contraception masculine ; la contraception après l'accouchement ; les stérilets ; la pré-ménopause ; l'implant contraceptif ; la prévention des cancers du col de l'utérus et du sein : la vasectomie et la ligature des trompes ; la contraception du lendemain…
"Je suis un citoyen. Je ne veux pas que mes choix, ceux de mes proches ou de mes enfants en matière de sexualité et de contraception soient assujettis aux insuffisances de l'état, aux contraintes d'audimat des chaînes ou au bon vouloir de professionnels mal formés. En matière de santé et de sexualité, la liberté passe par le savoir, et le savoir est fait pour être partagé. Ce livre est ma contribution de citoyen au partage et à la transmission des connaissances dans le domaine de la contraception."
Né en 1955, médecin et grand spécialiste des séries télévisées, Martin Winckler est notamment l'auteur de La vacation, La maladie de Sachs (Prix du Livre Inter, adapté au cinéma par Michel Deville) et Plume d'anges aux Éditions POL. Il est également l'auteur de deux polars, Touche pas à mes deux seins aux Éditions Baleine et Mort in vitro au Fleuve Noir.
Martin WINCKLER, Contraceptions, mode d'emploi
NOUVELLE EDITION MISE A JOUR
476 pages environ, ISBN 2-84626-058-3
Diffusion Actes Sud - F7 9950 - 19,50 €
Sortie prévue le 3 octobre 2003

Homosexualités
 La Dixième Muse est un nouveau bimestriel féminin destiné à la population homosexuelle de 52 pages pour un prix de 4 € (5 € par correspondance). Jeune et dynamique, c’est un magazine d’informations, d’actualités et de détente (jeux, test, fiche cuisine, mode, jardinage…) qui se veut être un véritable lieu d’échanges pour les lectrices (témoignages, billet d’humeur, courriers lectrices, petites annonces). Il est accompagné par le site internet : www.ladixiememuse.com/ sur lequel les lectrices peuvent laisser leurs témoignages, leurs impressions et communiquer sur le forum et le chat.
 Un essai de visibilité lesbienne. Les parcours personnels de Cristina de la Suède, Greta Garbo, Chavela Vargas, Martina Navratilova, Virginia Woolf, Esther Tusquets, Cristina Peri Rossi et une liste de plus de 1000 femmes qui n'ont pas caché leur lesbianisme se retrouvent dans Les Filles d'Adam, le troisième livre de l'auteur catalan Illy Nes, présenté le 3 août dernier à Madrid.
Illy Nes, pseudonyme de Sanchez de Pilar, 29 ans née à Cornellà de Llobregat, se désole que les femmes, particulièrement en Espagne, se représentent souvent "derrière" les hommes, probablement par "crainte, lâcheté ou confort". "Jusqu'à ce qu'on en finisse avec cette crainte, il ne saurait y avoir aucune visibilité ouverte", a averti la femme auteur. Malgré cela, elle a voulu être très prudente dans la confection du livre et ne pas inclure les lesbiennes qui ne sont pas reconnues clairement ou d'une façon implicite à travers son travail littéraire. L'auteur démythifie les croyances qui ne correspondent pas avec la réalité, comme chez les lesbiennes, le rôle de l'homme et de la femme, et elle assure que les 3/4 sont en fait des couples stables...
 Près de 700.000 personnes ont défilé lors de la Gay Pride, la Marche des fiertés lesbienne, gay, bi et trans samedi 28 juin à Paris : un record de participation contre les discriminations. Les politiques sont venus en force, dont une petite poignée de militants de l'UMP qui défilaient pour la première fois.
 Jean-Pierre Raffarin promet une loi pénalisant les propos homophobes en 2004 : au cours d'une réunion à Matignon à laquelle assistaient aussi des représentants de la Coordination lesbienne en France et de Caritig (Centre d'Aide, de Recherche et d'Information sur la Transsexualité et l'Identité du Genre), il a répondu un "oui" clair et net à Alain Piriou, porte-parole de l'inter-LGBT (Lesbienne, Gay, Bi, Trans), qui lui demandait s'il allait faire voter dans les prochains mois une telle loi. C'est du reste la première fois qu'un chef de gouvernement en exercice recevait des associations de défense des homosexuels.

Légalisation de la prostitution
Après plus de 3 ans de bataille houleuse, les députés néo-zélandais ont voté le 25 juin dernier un projet de loi légalisant la prostitution par 60 voix contre 59, grâce à l'abstention surprise d'un député travailliste musulman. Selon son promoteur, le député travailliste Tim Barnett, cette loi met fin à une législation hypocrite qui autorise la création de salons de massage ... utilisés comme de véritables maisons closes, selon Le Monde du 28 juin 2003.
Depuis la dépénalisation de la prostitution en Nouvelles Galles du Sud (Australie), le nombre de maisons closes a plus que triplé. Selon L'Institut Maxim, les 500 maisons de tolérance de cet Etat employeraient près de 10.000 prostituées. Les opposants au projet de loi néo-zéalandais craignent un essor similaire.
Greg Fleming, directeur de l'Institut Fleming, déclare que cette loi rend "légal d'acheter du sexe et autorise des hommes à exploiter des femmes et des enfants vulnérables".
La Roumanie quant à elle envisage aussi de légaliser la prostitution, et ce depuis 1998. Selon Le Monde du 26 juin, le pays espère ainsi endiguer l'expansion des maladies vénériennes, protéger les femmes contre les abus des proxénètes et ... leur faire payer des impôts sur le revenu, ce qui pourrait rapporter 2 milliards d'euros par an à l'Etat roumain. La perspective des élections prévues en 2004 joue en faveur de cette réglementation. Le 18 juin dernier, le sénateur Vasile Duta a présenté une proposition de loi qui a reçu le soutien du gouvernement social-démocrate.

La loi réprimant le racolage se heurte à de nombreux obstacles
Selon le Monde du 1er août 2003, la disposition de la loi Sarkozy du 18 mars 2003 réprimant le racolage y compris "passif" connaît des difficultés de mise en oeuvre. En fonction des villes, les parquets et les servcices de police, le texte est diversement appliqué. Tandis qu'à Nice, le procureur Eric de Mongolfier préconise une approche préventive, la politique menée à Bordeaux est plus ambigüe et des condamnations lourdes ont été prononcées dans cette ville. L'analyse des premières décisions rendues reflète la grande perplexité des tribunaux quant à l'imprécision du comportement réellement visé par la loi. A Nantes, une politique de prévention menée avant le vote de la loi avait commencé à porter des fruits mais le texte a considérablement fait diminuer la visibilité des prostituées étrangères.
Le délit de racolage, institué par la loi Sarkozy, a donné lieu à 775 procès verbaux en trois mois. On estime à environ 17.000 le nombre de prostitué-e-s ayant une activité de rue régulière en France.

La loi Fillon sur les retraites creusent l'écart entre les mariés et les pacsés
Les articles 37 à 41 visent à mettre en conformité le droit français avec le droit communautaire afin que les conjoints survivants bénéficient des mêmes droits à pension de reversion. Cependant, malgré la vive polémique à l'Assemblée déclenchée par la gauche, ces dispositions ne bénéficent pas aux couples pacsés. Au delà des arguments juridiques, selon Le Monde du 30 juin 2003, la discussion a montré une réelle réticence, pour ne pas dire hostilité, de la majorité à intégrer un dispositif inscrit dans la loi en 1999 mais qui reste "tabou", selon le mot de Maxime Grimetz (député PC).

Les droits des femmes immigrées
Le Haut Conseil à l'Intégration a rendu public mercredi 2 juillet un deuxième avis sur les droits des femmes issues de l'immigration. Cet avis, commandé par le premier ministre en novembre 2002, fait un état des lieux des carences du droit civil de ces femmes et des violences qui leur sont faites. L'avis recommande le renforcement de la connaissance statistique notamment sur les répudiations, l'excision et les mariages forcés.
Surtout, le HCI souhaite que le gouvernement applique dorénavant la "loi du domicile", c'est-à-dire fasse primer le droit français sur celui du pays d'origine "pour éviter que les femmes issues de l'immigration ne soient soumises à un statut personnel inégalitaire en France". Entre autres, ce dernier point vise les conventions bilatérales que la France a signé avec l'Algérie et le Maroc.
Pour mieux comprendre l'enjeu et ses raisons, vous pouvez lire cette page sur notre site : http://www.sosfemmes.com/violences/violences_femmes_immigrees.htm

Réforme du divorce : prudente mais consensuelle (ou à peu près)
Le projet de réforme du divorce a été présenté en conseil des ministres le 9 juillet. Nous avons déjà décrit ce projet dans notre bulletin du 26 mars 2003.
Les différentes procédures sont revisitées pour devenir plus limpides et moins conflictuelles. Le divorce par consentement mutuel (ou "par requête conjointe") sera prononcé par le juge à l'issue d'une seule audience au lieu de deux. Le "divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage" reposera sur un simple accord des parties, sans considération des faits à l'origine de la séparation. Le "divorce pour altération définitive du lien conjugal" pourra être prononcé non plus six ans après une séparation constatée (cas actuel du "divorce pour rupture de la vie commune") mais quand le juge aura constaté la fin de la communauté de vie pendant les deux ans précédant la demande de divorce ou dans les deux ans qui suivent l'ordonnance de non-conciliation. Ce délai devrait être encore discuté lors des débats au parlement. Le divorce pour faute sera la procédure utilisée en cas de violation grave des "devoirs et obligations du mariage".
Dans le projet de loi, l'ordonnance de conciliation du juge devient un élément central de la procédure. Un "tronc commun" est institué pour tous les divorces conflictuels : ainsi, la requête initiale n'indiquera plus les motifs de la séparation ni le type de divorce dans lequel s'inscrit la procédure. Le choix ne se fera qu'après l'audience de conciliation qui pourra, espère le gouvernement, "se recentrer sur l'organisation de la vie de la famille et les véritables enjeux de la séparation".
Le réglement des conséquences du divorce sera distinct de la répartition des torts. Dès la tentative de concilation, les époux devront proposer au juge un projet de règlement financier.Un délai strict de 18 mois après le divorce est instauré pour parvenir à un accord amiable. D'autres mesures visent à pacifier le partage des ressources entre les ex-conjoints.

Réforme du divorce: un dispositif spécifique aux violences conjugales :
De nouvelles dispositions touchant aux violences conjugales ont été introduites dans le projet de loi de réforme du divorce. Ainsi, pour répondre aux situations d'urgence, la victime pourra saisir le juge aux affaires familiales avant même de commencer une procédure de divorce afin de demander l'éviction du conjoint violent du domicile conjugal.
Ce dernier pourra faire l'objet d'une procédure d'éloignement pour une période maximum de 3 mois si aucune procédure de divorce n'est entamée.
La Fédération Nationale Solidarité Femmes a trouvé cette mesure "pertinente", tout en soulignant qu'elle ne peut s'appliquer que dans des cas "légers et moyens" de violences conjugales, rapporte Le Monde du 10 juillet.
Le Figaro du 14 août informe que Nicole Ameline, ministre délégué à la Parité et à l'Egalité Professionnelle, a annoncé l'extension aux couples non mariés des dispositions obligeant le conjoint violent à quitter le domicile : elle a fait introduire cette disposition dans le texte préparé par le ministre de la Justice sur le divorce.

30 juin 2003

Quoi de neuf sur le site
 Il nous est souvent demandé des adresses d'avocat-e-s. Pour répondre à ces requêtes récurrentes, création de la page avocat-e-s spécialisé-e-s qui présente les coordonnées d'avocates (pour l'instant, que des femmes ...) s'étant spécialisées dans la défense des femmes. Cet annuaire n'en est qu'à son début et nous espérons bien pouvoir couvrir tout le territoire : aussi, n'hésitez pas à nous signaler des adresses ...
 Lettre ouverte de la Fédération Solidarité Femmes à Elisabeth Badinter en réaction au livre de cette dernière, Fausse Route. Nous publions cette lettre ouverte par souci d'ouvrir nos pages à la pluralité des opinions mais, pour bien faire, nous vous incitons à lire aussi le livre d'Elisabeth Badinter (Editions Odile Jacob, 218 pages, 17 €) : il se défend très bien tout seul et vous comprendrez mieux les réactions des mouvements ou personnes dont Madame Badinter discute des positions plutôt très sévèrement mais non sans arguments ... Florence Montreynaud, citée dans le livre en tant que première présidente des Chiennes de Garde, a également réagi en publiant un article dans l'Humanité du 29 mai 2003 (Tribune Libre) intitulé Le féminisme, chèvre-émissaire.
 Un seul témoignage retenu ce mois :
Message 67. Rompre la chaîne. Depuis son enfance, Eva est victime d'abus sexuels et de violences. Elle veut rompre la chaîne et appelle à correspondre avec ses "soeurs de misère".

Le gel des crédits du Ministère des Affaires Sociales fait des ravages ...
Les centres d'hébergement qui, comme SOS Femmes Accueil (sosfemmes.com), se sont spécialisés dans l'accueil de femmes en difficulté, se trouvent cette année en situation de graves difficultés financières. Dans la plupart des cas, ils ne pourront pas faire face à l'ensemble de leurs charges. Quoique la plupart du temps gérés par des associations, ces centres (quels que soient leur vocation et le type de public accueilli) remplissent une mission de service public financé et contrôlé par l'Etat qui, cette année, a choisi de geler une partie importante des crédits. Aussi, nombreux sont les établissements qui sont extrêmement inquiets et en sont réduits à instruire des recours gracieux ou contentieux contre l'Etat ... SOS Femmes Accueil a vu son recours gracieux rejeté, l'association s'apprête à introduire un recours en contentieux.
Adresses des centres d'hébergement sur le site : http://www.sosfemmes.com/ressources/contacts_chrs.htm
D'autres services sociaux financés par l'Etat sont en très graves difficultés, comme les services spécialisés dans l'aide apportée aux personnes prostituées et/ou victimes de la traite. Ils ont vu 85 % de leurs crédits gelés : si la situation devait ne pas se débloquer, la plupart fermera tout simplement ses portes ...

Parution de deux dictionnaires relatifs à l'homosexualité
1) Dictionnaire des Cultures Gays et Lesbienne, sous la direction de Didier Eribon, Larousse, 552 pages, 48 €, en librairie depuis le 5 juin. Un siècle d'identité homosexuelle : de l'association Act Up à l'écrivain Oscar Wilde en passant par la "culture des bars" ou la championne de tennis Navratilova, ce dictionnaire met en valeur l'infinie diversité de la prise de parole gay et lesbienne.
2) Dictionnaire de l'Homophobie, sous la direction de Louis-George Tin avec une préface de Bertrand Delanoë, PUF, 454 pages, 49 €. Rassemblant les contributions de 70 chercheurs d'une quinzaine de pays, ce dictionnaire est le premier travail d'érudition visant à déconstruire tant les discours que les pratiques d'exclusion des homosexualités.

IBM condamné pour sexisme
Le 25 mars 2003, la chambre sociale de la Cour d'Appel de Montpellier condamnait le leader mondial de l'informatique pour discrimination sexiste à l'encontre d'une de ses salariées.Celle-ci obtient immédiatement le statut de cadre ainsi qu'une provision de 30.000 € au titre du préjudice subi. Embauchées en 1985, en même temps que 16 hommes et à compétence équivalente, elle et trois autres femmes étaient les seules 18 ans plus tard à ne pas avoir été promues cadres ...

Le Canada va légaliser le mariage des homosexuels
Le 17 juin dernier, Jean Chrétien, premier ministre canadien, a annoncé que son gouvernement ne ferait pas appel d'une décision d'un tribunal de l'Ontario autorisant le mariage homosexuel, ce qui devrait faire du Canada le troisième pays après les Pays-Bas et la Belgique à légaliser les unions de conjoints de même sexe. Dès cette annonce, plusieurs couples homosexuels se sont présentés à la mairie de Toronto pour faire reconnaître légalement leur union.
En Belgique, le 6 juin 2003, deux femmes sont devenues le premier couple homosexuel uni par le mariage en Belgique dans le cadre de la loi adoptée au début de l'année.

Le prochain bulletin d'information de sosfemmes.com ne paraîtra que fin août 2003 ... Bon été et bonnes vacances à toutes et tous !

27 mai 2003

Quoi de neuf sur le site
 Nous relayons l'appel de http://www.inceste.org (bulletin du 21.05.03) : "inceste" : écrivez aux moteurs ! A lire.
 Nouveaux témoignages :
Question 67. Ce n'est pas un viol et pourtant ... et pourtant L. en souffre de la même façon. Que s'est-il passé ?
Question 66. Besoin de correspondre. E. a été victime de violences conjugales avec plusieurs conjoints ... et l'est toujours. Elle sollicite des échanges.
Question 65. Tant de questions sans aucune réponse. Babou, 15 ans, a été abusée à l'âge de 7 et 8 ans. Son agresseur a été condamné mais elle souffre et se pose tant de questions ...
Question 64. Violée pendant 4 ans avec la complicité de ma mère. Mylène cherche de l'aide.
Question 63. Ce souffle rauque sur ma nuque de petite fille. Guilaine, qui a été abusée enfant, se demande comment avoir enfin une vie normale.
Message 66. Pas facile de raconter. Victime de viol, Cath ne va pas bien du tout depuis longtemps. Elle sollicite des échanges avec d'autres victimes.
Message 65. Harcèlement, manipulation, perversité. Kathy s'est vu retirer ses enfants, confiés à son ex-mari qui la trompait avec sa propre mère. Appel.

Sites à signaler
 La Mutuelle des Etudiants a ouvert un site, respectmutuel.com : "face aux violences du quotidien, aux violences sexistes, à la marchandisation des corps, LMDE s'engage pour le respect et l'égalité, contre les tabous et l'ordre moral !" Affiches ("quand une femme dit non, c'est non", par ex.), forum, manifeste, manifestations ... A découvrir : http://www.respectmutuel.com/
 "Elles sont plusieurs centaines en France. Privées de liberté, elles sont battues, violées, sous-alimentées, exploitées jour après jours jusqu'à épuisement". Le comité contre l'esclavage moderne a un site : http://www.esclavagemoderne.org/

Les députés rallongent le délai de prescription pour les victimes mineures des viols et délits à caractère sexuel
Le 22 mai dernier, l'Assemblée Nationale a adopté un amendement portant à 30 ans à compter de la majorité le délai de prescription pour les viols commis sur des victimes mineures et à 20 ans pour les délits à caractère sexuel, prenant ainsi en compte le temps qu'il est parfois (souvent ...) nécessaire aux victimes pour dénoncer leurs agresseurs et les faits.
Le texte sera soumis au Sénat en juin.
Cette disposition répond aux demandes des associations réclamant depuis longtemps un allongement des délais de prescription pour les crimes et délits sexuels. La proposition actuelle ne concerne que les victimes mineures ... mais c'est un premier pas dont nous nous félicitons et dont nous attendons l'application avec impatience ...

L'enquête Enveff sur les violences faites aux femmes critiquée par Les Temps Modernes
L'enquête réalisée en 1999 par Maryse Jaspard et l'équipe de l'Enveff a été durement épinglée par la revue Les Temps Modernes (janvier, février et mars) sous la plume du démographe Hervé Le Bras et la juriste Marcela Iacub. Tous deux émettent des réserves sur la conception même du questionnaire ainsi que sur la façon dont certains résultats ont pu être additionnés et certains faits mélangés au prix d'amalgames et d'approximations. "Trois couples d'amalgames organisent l'ensemble, notent-ils. La confusion des mots et des choses, la confusion des violences physiques et des violences psychiques, la confusion entre la sexualité et la violence". Pour exemple, les auteurs citent l'indice global de harcèlement sexuel dans l'espace public et observent que pour le calculer (8,3 % des femmes en seraient victimes) l'Enveff a additionné notamment le fait d'être suivie dans la rue, des avances sexuelles non définies, des pelotages et des viols. D'autre part, ont été entretenus des confusions entre le sens commun qu'ont certains mots comme "harcèlement" et "violences conjugales" et leur définition pénale. Autre critique : l'enquête mélange les actes physiques et les pressions psychologiques, ce qui conduit un indice global "confortable" (selon Le Bras et Iacub) : 10 % des femmes se déclarent victimes de violences conjugales ... alors qu'on retrouve pêle-mèle des insultes répétées, du chantage affectif, du harcèlement moral (rien à voir avec la notion pénale qui ne le conçoit que dans le cadre du travail), d'autres pressions psychologiques (dénigrement, mépris, accès de jalousie, ...) et des violences physiques et sexuelles.
L'enquête Enveff en résumé sur notre site.
L'enquête Enveff au complet : http://www.ined.fr/publications/pop_et_soc/pes364/

Revue Pratiques
Un numéro consacré à la santé des femmes, avec beaucoup d'articles intéressants sur la santé reproductive mais aussi sur le travail d'infirmière, les questions psychologiques ou les violences conjugales. Pratiques n° 20, janvier 2003, trimestriel, 12,20 €, 52 rue Gallieni, 92240 Malakoff.

La garde des enfants confiée au père ?
Dans 86 % des cas de divorce, le juge aux affaires familiales confie la garde des enfants à la mère parce que ... les deux parents en ont convenu ainsi, explique La Croix (24.04.03). La grande majorité des pères ne demandent pas la garde des enfants du couple. Seuls 3 % des enfants concernés voient leurs parents se déchirer pour la garde. L'étude date certes de 1996, seuls chiffres disponibles auprès du ministère de la Justice, mais Brigitte Munoz-Perez, experte démographe à la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, estime "qu'au vu des enquêtes qualitatives sur la répartition des tâches au sein de la famille, il n'y a guère de raison de penser que les choses aient énormément évolué."

Le Sénat supprime le délit d'interruption involontaire de grossesse
Le 6 mai dernier, le Sénat a supprimé le délit d'interruption involontaire de grossesse dans le projet de loi sur la "lutte contre la violence routière" qui avait été introduit les députés avec l'accord du gouvernement.
Les sénateurs ont supprimé l'article 2 bis par 285 voix contre 7 soit la grande majorité de la droite UMP-UC, les socialistes et les communistes, en adoptant trois amendements de suppression (de la Commission des lois, des groupes socialistes et communistes). Tout au long des débats relativement passionnés, la droite est apparue très divisée sur la question, certains approuvant la disposition des députés, d'autres étant partisans de le supprimer. Il a fallu une suspension de séance et une réunion de la Commission des lois pour parvenir à un compromis au sein de la droite sénatoriale : le président de la Commission René Garrec (UMP, Calvados) a préconisé que le sujet soit repris dans une proposition de loi spécifique.
L'article 2 bis créait une nouvelle infraction spécifique d'interruption involontaire de grossesse ainsi que des peines aggravées lorsque cette interruption est provoquée par un conducteur fautif d'un accident (deux ans de prison et 30.000 euros d'amende).
Lire le communiqué de la CADAC au sujet du projet de loi dans les archives de ce bulletin en date du 29 avril dernier.
Texte de la proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud portant création d’un délit d’interruption involontaire de grossesse, n° 837 http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0837.asp

Congrès Mondial "L'Egalité des Sexes dans les Sociétés Matrilinéaires, Matrifocales, matriarcales"
Organisé par Internationale Akademie Hagia du 5 au 7 septembre 2003 à Luxembourg, Centre des Congrès, 1 rue du Fort Thünge, Luxembourg-Kirchberg.
Programme et renseignements sur le web : http://www.hagia.de
Email : akademieHagia@aol.com

A Douai, les conjoints auteurs