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Droit pénal
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La violence conjugale : les chiffres (9/12)

 
© Juliette Michel

Au moins 2.000.000 de femmes victimes de violence conjugale en France
400 meurent sous les coups de leur conjoint chaque année, soit plus d'une femme par jour ...

(Droit de Savoir, mars 99, TF1)

Vous trouverez ci-dessous quelques chiffres complémentaires, avec indications des sources. Il est difficile de quantifier la violence conjugale ... En dehors des enquêtes d'opinion, les études s'appuient à la fois sur les données de la police et celles de la justice, sur des interviews de femmes victimes de violences et des associations qui les accueillent.


Rapport Henrion - février 2001
Ministère de la Santé
Sur 652 femmes victimes d'homicides entre 1990 et 1999, sur Paris et sa proche banlieue, la moitié a été tuée par leur mari ou leur compagnon. Un chiffre terrifiant, révélé par un rapport sur les violences conjugales.
"En France, une femme meurt de violences conjugales tous les cinq jours", explique le professeur Roger Henrion, membre de l'Académie nationale de médecine et responsable de cette étude pour le ministère de la Santé.
L'équipe du professeur a interrogé au hasard un échantillon de 7000 femmes, âgées de 20 à 59 ans, habitant la capitale et sa petite couronne. Il ressort que 10% d'entre elles ont subi des violences conjugales au cours des douze derniers mois. Insultes, harcèlement moral, agressions physiques, viols, la liste est longue de ces sévices commis dans l'intimité des couples.
Les conséquences sont à chaque fois dramatiques. Plusieurs femmes victimes souffrent de troubles émotionnels (dépression, boulimie, anorexie …), certaines, à bout de nerfs, se suicident. Et une partie meurt carrément sous les coups de leur conjoint. "Parmi les victimes présentées dans le rapport, 30 % ont été poignardées, 30 % ont été abattues par arme à feu, 20 % ont été étranglées et 10 % ont été rouées de coups jusqu'à la mort", précise le professeur Henrion.
Le profil de l'agresseur n'est pas toujours celui que l'on s'imagine. "Il s'agit en majorité d'hommes bénéficiant par leur fonction professionnelle d'un certain pouvoir. On remarque une proportion très importante de cadres (67%), de professionnels de la santé (25%) et de membres de la police ou de l'armée", commente Roger Henrion.
Ces violences conjugales restent bien trop souvent taboues et franchissent peu les murs des domiciles familiaux. Mais quand les femmes parlent, elles s'adressent en premier lieu à leur médecin. "Ce dernier a un rôle clé dans le dépistage des violences, le recueil de l'histoire et la rédaction d'un certificat, pièce essentielle lors d'un dépôt d'une plainte", selon le professeur Henrion. Mais le médecin est souvent pris en tenaille entre le secret médical et la non-assistance à personne en danger.
Un site Internet (www.sivic.org) est mis à la disposition des médecins pour se former à l'ensemble de ces problèmes.

Le texte du rapport est disponible en intégral sur le site du Ministère de la Santé : cliquez ici.


Enquête Nationale Droits des Femmes 1999-2000
dite Enveff
(Enveff = enquête nationale sur les violences envers les femmes en France)
Commandée par le Secrétariat d'Etat aux Droits des Femmes, coordonnée par l'Institut de démographie de l'université Paris I (Idup), l'enquête a été réalisée en 1999 auprès de 6.970 femmes âgées de 20 à 59 ans par une équipe pluridisciplinaire de chercheurs appartenant au CNRS, à l'Ined, à l'Inserm et aux universités.
En 1999, plus d'un million et demi de femmes ont été confrontées à une situation de violence, verbale, physique et/ou sexuelle.
 une femme sur 20 environ a subi en 1999 une agression physique, des coups à la tentative de meurtre
 1,2 % ont été victimes d'agressions sexuelles, de l'attouchement au viol. Ce chiffre passe à 2,2 % dans la tranche d'âge des 20-24 ans.
 les viols concernent
0,3 % de l'échantillon, chiffre qui rapporté à la population globale donnerait 48.000 victimes (sur 15,88 millions de femmes de 20-59 ans). Ce chiffre a été jugé "effarant" par la démographe Maryse Jaspard (Institut démographique de l'Université de Paris I) [autres chiffres sur le viol].
 la majorité des violences se produit au sein de la sphère familiale ou privée.
 les violences conjugales relevées par l'enquête vont des menaces, chantage affectif sur les enfants, mépris, à la séquestration, la mise à la porte, les rapports sexuels imposés, les coups et la tentative de meurtre. Elles concernent une femme sur 10 vivant en couple en 1999 et 30 % de celles qui s'étaient séparées de leur compagnon au moment de l'enquête. Les plus jeunes sont les plus touchées (15,3 %).
 ces violences conjugales relèvent de toutes les classes sociales. Les agricultrices sont les moins atteintes (5,1 %), les étudiantes (12,4 %) et les foyers vivant des allocations chômage ou RMI (13,7 %) les plus affectés.
 les agressions physiques ou sexuelles sont rares en dehors du milieu familial ou de la sphère privée (respectivement 1,7 et 1,9 %).
 au travail, le harcèlement moral concerne 3,9 % des femmes (situations imposées, critiques injustes, mises à l'écart répétées, ...), les injures et menaces 8,5 %, les agressions physiques 0,6 %. Le harcèlement sexuel, avances ou agressions sexuelles, frappent 1,9 % des salaiées. Une fois sur 5, il s'agit d'un supérieur hiérarchique.

Plus de détails sur le site de l'INED : cliquez ici.


Enquête CNIDF déc. 99 - mars 2000

Programme Daphné de la Commission Européenne.
2.029 questionnaires répartis également entre l'Italie et la France.

Résultats pour la France :
 43,9 % des femmes ont déclarées avoir été victimes de violences.
 78,4 % pensent que les violences faites aux femmes s'exercent principalement en famille.
 84,1 % des femmes interrogées classent les violences physiques en tête (les Italiennes dénoncent d'abord les violences morales dans 69,4 % des cas).
 principales raisons données à l'aggressivité du conjoint : volonté d'imposer son autorité 62,7 % ; alcoolisme 54,3 % ; le fait qu'il ait lui-même été maltraité enfant 46,6 %. La notion de milieu d'origine défavorisé vient loin derrière (20 %).


Enquête Droits des Femmes 1988

Secrétariat aux Droits des Femmes 1989
 sur 130.000 interventions de la police urbaine pour violences conjugales, 8.800 plaintes ont été enregistrées.
 60 % des appels Police Secours de Paris concernent les violences conjugales.
 87 % des violences conjugales sont exercées dans la maison.
50 % en soirée, 22 % la nuit, 58 % à cause de l'alcoolisme.
 85 % des victimes ont entre 20 et 45 ans.
 54 % sont mariées, 38 % vivent en concubinage.
les 3/4 sont françaises, les 2/3 sans profession.


Enquête Fédération Nationale Solidarité Femmes 1988/89

500 questionnaires auprès de femmes accueillies par des associations pour violences conjugales

 94 % ont exercé une activité professionnelle. Au début de leur union, elles ne sont plus que 72 %. Celles qui ont arrêté de travailler l'ont fait dans 61 % des cas à la suite d'une interdiction du conjoint.
 58 % n'ont jamais subi de violence dans leur enfance.
 87 % s'occupent seules des soins et de l'éducation des enfants, 90 %du ménage et des courses.
 pour 58 % d'entre elles, les difficultés ont existé depuis le début du couple.
 à la suite de la première "scène", 22 % étaient parties du domicile.
 seules 12 % font état de l'alcool comme étant une des circonstances de
déclenchement des violences.


Enquête Eurobaromêtre
mars à mai 1999

1000 personnes interrogées par Etat membre de l'Union Européenne
+ données objectives
 1 femme sur 5 a été victime de la violence de son compagnon au moins une fois dans sa vie.
 25 % des crimes concernent un homme ayant aggressé sa femme ou partenaire.
 seulement 4 % des européens n'ont jamais entendu parler de violence domestique contres les femmes. Un citoyen sur 2 pense qu'elle est assez répandue (très répandue pour 1/4).
 62 % des européens pensent que la violence à l'égard des femmes est inacceptable dans toutes les circonstance et 94 % pensent que celui qui bat sa femme doit être condamné par un tribunal mais ...
 1 seul cas de violence sur 20 est signalé à la police
.


Une femme est tuée chaque semaine par son conjoint en Europe
par Sonia Wolf, Agence France-Presse Strasbourg. Novembre 2002.
La violence conjugale est devenue un phénomène endémique en Europe où chaque semaine une femme est tuée par son mari ou son concubin, selon le Conseil de l'Europe qui a appelé [récemment] ses 44 États membres à la réprimer plus durement. Pour les femmes de 16 à 44 ans, la violence conjugale serait la principale cause de décès et d'invalidité avant le cancer, les accidents de la route et la guerre, selon des statistiques citées par un rapport du Conseil de l'Europe. En Europe, selon les pays, de 20 à 50% de femmes sont victimes de violences conjugales. Mais il n'existe pas de «portrait-robot» du conjoint violent et aucune couche sociale n'est épargnée, selon le rapport.
«La pauvreté et le manque d'instruction ne sont pas des facteurs significatifs, l'incidence de la violence domestique semble même augmenter avec les revenus et le niveau d'instruction», souligne Mme Olga Keltosova (Démocrates européens, Slovaquie), auteur du texte. Selon elle, une étude néerlandaise a même révélé que presque la moitié de tous les auteurs d'actes de violence à l'égard des femmes sont titulaires d'un diplôme universitaire. «La violence domestique, sous toutes ses formes - agression physique, abus sexuel, viol, menaces et intimidation -, est le fléau mondial le mieux partagé», a-t-elle souligné.
L'auteur du rapport cite également la «violence psychologique», souvent occultée mais parfois plus douloureuse que les coups.
«Les attaques verbales, les humiliations, les menaces, les harcèlements répétés, l'enfermement conduisent la femme à perdre toute confiance en elle, ce qui l'empêche plus tard de se prendre en charge», explique Mme Keltosova.
Des études citées par le rapport font état de 1,35 million de femmes victimes de violence domestique en 2001 en France et environ 10 000 par an en Norvège.
En Russie, «13 000 femmes sont tuées chaque année, pour la plupart par leur mari ou partenaire», précise le rapport qui propose en parallèle le chiffre de 14 000 Russes tués en 10 ans pendant la guerre d'Afghanistan.
Face à ce constat dramatique, le Conseil de l'Europe a demandé à ses États membres de prendre des mesures préventives mais aussi d'élaborer un arsenal pénal pour que les auteurs de violences domestiques soient sévèrement sanctionnés.
Si dans certains pays le viol dans le couple est considéré comme un crime, «beaucoup d'autres estiment que les conjoints ont droit à un accès sexuel illimité à leur femme», regrette Mme Keltosova. «Le fait que ces violences se pratiquent au domicile de la victime, dans un huis clos, a toujours été un prétexte pour qu'on les qualifie de problème relevant de la sphère privée,», a-t-elle déploré.
Parmi les mesures proposées figure notamment «l'éloignement immédiat du partenaire violent du domicile et de l'environnement quotidien de la femme et de ses enfants, sans preuve et sans attendre une décision de justice».


Un décès de femme est imputable aux violences conjugales tous les quatre jours
Ministère délégué à la cohésion sociale, novembre 2005
Sur l'ensemble des années 2003 et 2004, en France métropolitaine, une femme meurt en moyenne tous les 4 jours des suites des violences au sein du couple. Contre seulement un homme tous les 16 jours.
Les violences subies par les femmes sont un facteur déterminant de leur décès comme de leur acte homicide :
 une femme victime sur deux subissait déjà des violences contre seulement un homme sur cinq ;
 une femme auteur sur deux subissait des violences contre seulement un homme sur quinze.
Sur 1789 morts violentes pour lesquelles l'auteur a été identifié, 228 ont eu lieu dans le cadre d'un couple, soit un cas sur huit, dont 17 cas d'euthanasie.
Un décès sur dix résulte de coups portés sans intention de donner la mort. La violence conjugale préexistait dans deux sur trois de ces cas.
La séparation est clairement une période à risque puisqu'elle intervient dans 31 % des affaires.
Les actes homicides commis par des "ex" sont un phénomène essentiellement masculin, souvent rural, et toujours avec la volonté de donner la mort.
Enquête publiée par le ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes au sein de ce dossier de presse à télécharger en cliquant ici (au format pdf, 320 Ko).
Les chiffres département par département, région par région, et leur analyse.


Un décès de femme est imputable aux violences conjugales tous les trois jours

Délégation aux victimes du ministère de l’intérieur, 2007
Menée par la Délégation aux victimes du ministère de l’intérieur, l’Etude nationale des décès au sein du couple fait état d’une femme tuée tous les 3 jours. Parmi les 168 personnes décédées en France en 2006 dans ce cadre, les femmes sont majoritaires puisqu’elles représentent 82% des cas.
A télécharger ici (pdf, 2.331 Ko) :
http://www.femmes-egalite.gouv.fr/bilan2006_deces.pdf


Enquête Seine Saint-Denis 2007

Conseil Général de Seine-Saint-Denis
En Seine-Saint-Denis, une étude menée sur les 18-21 ans montre que les jeunes femmes sont particulièrement victimes de violences, que l'espace public est sexiste et inégalitaire, que les jeunes filles ne peuvent pas s'y déplacer librement et que le cadre familial est particulièrement "dur" pour les filles. Les résultats de l'enquête sur "les comportements sexistes et les violences envers les filles", réalisée en 2006 par le conseil général de Seine-Saint-Denis, sont alarmants. Cette étude quantitative, la première sur ce sujet en France, a été réalisée auprès de 1 600 jeunes femmes du département âgées de 18 à 21 ans. Spécialiste des violences faites aux femmes, Maryse Jaspard, responsable scientifique de cette enquête, se dit "étonnée par l'ampleur du phénomène". Pourtant, cette socio-démographe connaît bien le sujet. Chercheuse à l'Institut national d'études démographiques (Ined), elle a dirigé l'enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (Enveff) de 2000. Selon l'étude du conseil général de Seine-Saint-Denis, 23 % des enquêtées affirment avoir subi des violences physiques (bousculades, empoignades, gifles, coups, menaces avec arme) au moins une fois dans leur vie (à l'exception de la dernière année), 30 % au cours des douze derniers mois. Sur cette même période, seize filles ont déclaré avoir été l'objet d'une tentative de meurtre. Concernant les agressions sexuelles (mains baladeuses, avances, chantage sexuel, strip-tease imposé), les chiffres sont respectivement de 14 % et 5 %. Seize filles se disant également victimes de tentatives de viol, dix d'un viol. Théâtre de ces violences : le cadre familial pour les violences physiques. "On ne s'attendait pas à trouver avec une telle ampleur des taux de brutalité physique exercée par des membres de la famille sur des jeunes femmes majeures", commente Maryse Jaspard. Les pères sont responsables des violences les plus graves, suivis des beaux-pères, des mères puis des frères. Le harcèlement sexuel a plutôt pour cadre les "espaces publics". Selon Maryse Jaspard, "l'approche statistique confirme ainsi ce que dénoncent avec véhémence les mouvements sociaux de femmes : les deux tiers des jeunes filles enquêtées ont déclaré avoir subi du harcèlement sexuel ­ autre que verbal ­ alors qu'elles circulaient dans un lieu public". Les violences sexuelles (attouchements, tentatives de viol et viols) se déroulent plutôt dans le cadre familial et sont principalement perpétrées par des proches. L'université apparaît comme un "lieu protecteur". Les taux de violences physiques et sexuelles y sont divisés par deux par rapport à ceux des autres cadres de vie. Ces chiffres peuvent-ils s'expliquer par l'origine sociale ou géographique de ces familles ? A la question, Maryse Jaspard répond par la négative : "Il n'y a pas de liens significatifs entre les niveaux de violences subis et l'appartenance sociale."A contrario, il semble qu'il y en ait un avec le pays de naissance des filles et de leurs parents : "Les enquêtées de nationalité étrangère [14 % de l'échantillon] ainsi que celles originaires des DOM [4 %] ont été davantage victimes de violences physiques et sexuelles au cours de leur vie que celles qui sont nées et ont grandi en métropole."Ces mauvais résultats pourraient s'expliquer en partie par une "libération de la parole", et par un abaissement du "seuil de tolérance des comportements sexistes". Pour Maryse Jaspard, le développement de "l'estime de soi" chez les filles pourrait susciter chez les hommes une volonté de contrôle accru sur les femmes, voire des violences.
Lire + : http://www.seine-saint-denis.fr/Enquete-sur-les-comportements.html


Enquête Victimation 2007
Observatoire National de la Délinquance

Les violences physiques ou sexuelles ont concerné près de deux millions de personnes de 18 à 60 ans en France, soit 5,6 % de la population, au cours des années 2005 et 2006. Cette estimation est le fruit d'une enquête de l'Insee, menée auprès d'un échantillon de plus de 11.200 personnes au premier trimestre 2007, pour le compte de l'Observatoire nationale de la délinquance (OND).Pour la première fois depuis sa création en 2003, l'OND, présidé par le criminologue Alain Bauer, dispose de données récoltées directement auprès des victimes qui, mêlées aux statistiques policières, composent le rapport annuel 2007 sur la criminalité en France. 930.000 victimes de violences physiques ont été agressées par une personne qui ne vit pas avec elles, tandis que 820.000 l'ont été à l'intérieur de leur famille. "Peu ou mal connue jusqu'à aujourd'hui, (cette) violence à l'intérieur des ménages révèle un phénomène d'une fréquence comparable à celle des autres violences physiques", souligne l'OND dans une interview donnée au quotidien Le Monde (12 novembre 2007). Dans cette catégorie, les femmes sont majoritaires. De façon générale, elles sont de plus en plus concernées par la violence, toutes formes confondues : 1,1 million en ont été victimes en 2005-2006, contre 900 000 hommes. La courbe s'est même inversée par rapport aux années précédentes : "On observe à présent une proportion de femmes victimes de 6,1 %, significativement plus élevée que celle des hommes (5,1 %)." Dans les crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie en 2006, les atteintes volontaires à l'intégrité physique, continuent d'augmenter. Les vols avec violence ont progressé de 5,6 %, tandis que les coups et violences volontaires d'origine non crapuleuse ont augmenté de 9,8 % par rapport à 2005. Les viols et agressions sexuelles sur mineurs, en revanche, ont diminué de 4,3 % et 9,6 %, ainsi que les atteintes aux biens non violentes (3,8 %), dont le nombre baisse depuis 2003. Le nombre de mineurs mis en cause, 201.000, a augmenté de 4,1 %. En un an, leur part dans les atteintes volontaires à l'intégrité physique (hors vols violents) a progressé de 18,5 % (contre 6,6 % pour les majeurs).
Enquête de victimation 2007 (OND), PDF, 488 Ko.

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