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Points de vue > Mariage forcé : que faire ?
 

Cette page doit tout à VOIX DE FEMMES
Qui est Voix de Femmes ?
Tél : 01 30 31 55 76 - Fax : 01 30 32 84 67
e-mail : voixdefemmes@wanadoo.fr
http://www.association-voixdefemmes.fr

Page mise à jour par Voix de Femmes le 17 février 2009


Qu'est-ce-que le mariage forcé ?

De quoi parle t-on ?
Un mariage forcé c'est obliger une personne à en épouser une autre contre son gré c'est à dire sans son consentement. La pratique des mariages forcés va à l'encontre de la dignité et du respect de la personne.
C'est une discrimination qui s'exerce en grande partie à l'encontre des femmes, qui porte atteinte à ses droits fondamentaux et à son intégrité. Le mariage forcé entraîne des violences psychologiques, physiques et sexuelles : pressions familiales, menaces ou chantages affectifs, sorties quasi-interdites, privation de nourriture, coups, séquestration et viols, souvent répétés.

Une violence qui engendre des souffrances
 Perte de confiance en soi et envers les autres, pouvant détruire les repères et l'autonomie affective.
 Conflits familiaux voire rupture avec la famille et l'entourage.
 Perte d'identité culturelle et familiale malgré l'amour et le respect de la jeune femme envers ses parents.
 Souffrances liées au sentiment de trahison de la famille et de culpabilité de la jeune fille alors qu'elle n'est en rien coupable.
 Détresse psychologique allant de la dépression jusqu'au suicide car il est difficile de choisir entre rompre avec sa famille ou se soumettre au mariage.
 Les rapports sexuels contraints, c'est à dire des viols, engendrent des souffrances morales et physiques ainsi que des conséquences médicales graves d'autant plus si le mariage forcé est aussi précoce.
 Un mariage contraint peut engendrer une grossesse non désirée qui implique d'autres conséquences graves : interruption de la scolarité, dépendance renforcée au mari, retentissement sur la croissance de la jeune fille. La relation mère-enfant en est affectée.

Difficultés matérielles et problèmes juridiques
 Trouver un hébergement, un lieu d'accueil même provisoire, garder son travail ou chercher un emploi, poursuivre ses études est difficile.
 Une fois mise devant le fait accompli, parfois en danger et sans moyen financier, il faut alors tout gérer pour préserver son autonomie.
 Lorsqu'une jeune femme manifeste son désaccord, ses papiers sont souvent confisqués parfois détruits. Elle se retrouve dans une situation matérielle encore plus précaire.
 Les problèmes ne se posent pas uniquement avant le mariage, mais aussi après, pour un recours en matière de divorce ou en annulation de mariage, ou encore des difficultés de titre de séjour.


Que dit la loi ?

Le droit international
 "Le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux". Article 16 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948.
 "Le consentement des futurs époux doit être manifesté librement. Dans le cas contraire, le mariage est nul et tout acte sexuel sera considéré comme violence sexuelle". Déclaration de Bamako des Ministres africains pour la protection de l'Enfance du 29 mars 2001

Le droit français et le droit des pays d'origine
 "Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement". Article 146 du Code civil français.
 "Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a pas de consentement". Article 10 du Code du mariage et de la tutelle malien.
 "L'officier d'état civil demande à chacun des candidats s'il veut se marier avec l'autre. Le mariage est contracté au moment où les parties répondent oralement de façon positive". Article 142 du Code civil turc.
 "L'homme et la femme sont égaux dans tous les domaines, en particulier dans le mariage et la famille. Le mariage doit être fait selon les conditions légales et fondé sur le principe du libre consentement et de monogamie". Article 45 du Code civil cambodgien.
 "Il est interdit au wali, qu'il soit le père ou autre, (…) de contraindre au mariage la personne". Article 13 du Code de la famille algérien.


Ici, que faire ?

Où en parler ?
Si vous redoutez d'être marié(e) avec quelqu'un que vous ne voulez pas, ne restez pas seul(e), n'hésitez pas à faire connaître vos inquiétudes :
 aux membres de confiance de votre famille
 auprès des parents d'un(e) ami(e)
 à l'infirmière scolaire
 à un professeur, au CPE
 à une assistante sociale à l'école ou dans le quartier
 auprès d'une association : voir adresses utiles
 auprès de la police, brigade des mineurs, gendarmerie
 auprès de la justice

Pour obtenir une protection
Comment rester dans ma famille alors que je refuse le mariage que l'on veut m'imposer ?
 J'affirme clairement mon refus.
 Je recherche des personnes de ma famille et de mon entourage qui peuvent m'écouter et m'aider dans mes démarches.
 Si je suis mineur(e), je peux demander à l'assistante sociale un suivi par un éducateur qui rencontrera mes parents et vérifiera que mon refus du mariage forcé est respecté.

S'il y a rupture avec mes parents, comment faire pour me loger et/ou continuer mes études ?
 La loi prévoit des mesures de protection pour les personnes mineures ou jeunes majeures (c'est à dire une personne âgée de 18 ans jusqu'à la veille de ses 21 ans), des professionnels ont pour mission d'aider ces jeunes à faire valoir leurs droits.
 Si vous avez 21 ans et plus, d'autres types d'aides sont accessibles (se renseigner auprès des associations).

Je suis déterminé(e) à refuser ce mariage forcé, à qui me confier et où m'adresser ?
 Mon établissement scolaire
 La Mission Locale
 Un éducateur
 Une association, etc.

Quand on est déterminé(e) que faut-il prévoir en priorité ?
 Confier ses inquiétudes le plus tôt possible pour être protégé(e).
 Chercher conseil auprès de personnes ou de professionnels de confiance qui vous aideront à écrire au Procureur de la République pour lui exposer votre situation et exprimer votre détermination.
 Mineur(e) ou jeune majeur(e), on peut aussi écrire au Juge pour Enfants ou bien se rendre directement au Tribunal de Grande Instance (demandez le Service Educatif Auprès du Tribunal - SEAT)
 Vous pouvez mettre vos papiers (cf. ci dessous) en sûreté chez un(e) ami(e) ou auprès d'une association et dire que vous les avez perdus afin de gagner du temps pour faire vos démarches.

Il est utile et important
 Constituer un dossier réunissant les documents suivants : carte nationale d'identité, titre de séjour, passeport, certificat de nationalité, certificats de scolarité….
 Mettre ce dossier en lieu sûr : avocat de mineurs, association, ami(e)s…

Quand on redoute d'être marié(e) de force à l'occasion d'un voyage au pays d'origine des parents, on peut :
 Refuser de partir car hors de France, même si on a la double nationalité, la loi française ne nous protège pas toujours.
 Demander une protection au Procureur ou au Juge pour Enfants, ou encore s'adresser à un avocat (gratuit si on est mineure). Communiquer précisément les noms, adresses, téléphones de la famille (la vôtre, celle du "mari") en France ou au pays d'origine des parents si le mariage a lieu à l'étranger.
 Il est possible, sous certaines conditions, d'obtenir une interdiction de sortie du territoire en précisant la date, l'heure et la destination du vol prévu (se renseigner auprès des associations).

Sachez qu'à l'aéroport, vous pouvez alerter, au dernier moment, la Police de l'Air et des Frontières - PAF - ou bien la douane pour signaler vos craintes et refuser de prendre l'avion.


Et là-bas ?

Il n'est jamais trop tard
 Les associations sur place, les ambassades et les Consulats de France peuvent vous aider à revenir en France, quelle que soit votre nationalité.
 Si vous êtes étranger(ère), mémorisez votre numéro de carte de séjour, la date et le lieu de sa délivrance, cela pour prouver que vous vivez en France.

Attention il faut savoir que
 Vous disposez seulement d'un délai de trois années pour revenir en France même si vous avez une carte de 10 ans.


En savoir plus

 Sur la question des chiffres, lire l'article d'Alfred Diitgen, Professeur émérite à l'université de Paris I.
 Témoignages : lire le recueil de paroles "Voix de femmes, quel choix face à un mariage forcé ?", éd. InLibroVeritas, 2008, 64 p., téléchargeable gratuitement en cliquant ici (format pdf, 5,63 Mo).


Adresses utiles

Associations

ACORT-Assemblée citoyenne des originaires de Turquie
01 42 01 12 60
femmes@acort.org

ADAMIF Association Départementale pour l'Accompagnement des Migrants et de leurs Familles (Loiret)
02 38 53 82 16
asso.adamif@wanadoo.fr

AJBF Association des Juristes Berbères de France
01 45 88 09 09
ajbf.juristes@yahoo.fr

Africa (La Courneuve)
01 48 36 95 74
africa93@noos.fr

AFAVO (Ile de France)
Association des femmes Africaines du Val d'Oise
01 30 32 41 28
afavo@wanadoo.fr

ATF-Association des Tunisiens en France
01 45 96 04 06
atf@free.fr

ASFAD-Association de solidarité avec les femmes Algériennes démocrates (Paris)
01 53 79 18 73
asfad@free.fr

GAMS-Groupe Femmes pour l'Abolition des Mutilations Sexuelles
01 43 48 10 87
association.gams@wanadoo.fr

EMTC Elele, Migrations et Cultures de Turquie
01 43 57 76 28
elele_info@yahoo.fr

Réseau jeunes filles confrontées aux violences et aux ruptures familiales (Montpellier)
04 67 64 62 19
mariageforce@gmail.com
Un site web spécialisé : www.mariageforce.fr

Voix d'Elles Rebelles (Saint-Denis)
01 48 22 93 29
info@voixdelles.org

Voix de Femmes
01 30 31 55 76
voixdefemmes@wanadoo.fr
Site web : www.association-voixdefemmes.fr


Information juridique spécialisée

BRRJI-Bureau Régional des Ressources juridiques Internationales (Marseille)
04 96 11 07 99
cidf.brrji@wanadoo.fr

CICADE-Centre pour l'Initiative Citoyenne et l'Accès au Droit des Exclus
04 67 58 71 52 (Montpellier)
centre@cicade.org

FIJIRA-Femmes Informations Juridiques Rhône-Alpes
04 78 03 33 63 (Villeurbanne)
fiji-ra@orange.fr


Et aussi

Associations nationales pour les droits des femmes
Viols Femmes Informations n° vert 0800 05 95 95
www.cfcv.asso.fr

Allô Enfance Maltraitée 119 gratuit, 24h sur 24

Violences Conjugales Info : 39 19 (gratuit et anonyme)

Voir également ici sur le site ...

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Qui est Voix de Femmes ?

Qui a fondé Voix de Femmes ?
Nadia A, jeune femme française d'origine algérienne, vivant à Saint-Denis (93) renvoyée contre son gré dans son pays d'origine puis mariée de force. Elle avait 17 ans. Au bout de six années, Nadia est revenue en France. Puis elle s'installe sur Cergy (95). Souhaitant qu'aucune autre femme ne subisse la même chose, Nadia décide de fonder Voix de Femmes en 1998. L'association a reçu plus de 1.500 personnes (dont 1% de garçons).

Les missions de l'association ?
 Ecoute des personnes, au téléphone, dans les permanences au sein de groupes de paroles mensuels.
 Accueil, soutien et accompagnement des personnes menacées de mariage forcé : information juridique, aide à la recherche d'hébergement, suivi dans les démarches administratives et sociales.
 Actions de formation et de sensibilisation des professionnels, des scolaires et des familles, grâce à deux outils pédagogiques, diffusées gracieusement par l'association :
- Le court-métrage "L'été de Noura" de Pascal Tessaud
- Le recueil de paroles "Voix de femmes, quel choix face à un mariage forcé ?", éd. InLibroVeritas, 2008, 64 p., téléchargeable gratuitement en cliquant ici (format pdf, 5,63 Mo).

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