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Déni de justice parce que je suis étrangère ?

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Mars 2002

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Je m’appelle K* P*, de nationalite japonaise.
Suite aux nombreuses violences (physiques et verbales) que j’ai subies de la part de mon mari francais, et a toutes procedures (familiale et penale), j’ai fini par apprendre que la victime etrangere ne pouvait pas beneficier le meme droit que les victimes francaises.
Je raconte un peu ce qui s’etait passe.
J’ai rencontre mon mari au Japon qui me paraissait le plus doux du monde. Quand il m’a supplie un an et demi apres notre rencontre, de le suivre en France pour se marier, je n’ai jamais pu imaginer que c’etait pour me traiter comme une esclave et pour me faire accoucher un descendant de Famille P**. J’ai voulu fonder une famille avec lui, j’ai meme subi une insemination artificielle du a sa sterilite. Peu de temps apres notre mariage, pourtant, il a commence peu a peu a recourir a la violence pour m’obliger de lui obeir, ou bien juste pour degager sa stresse, et apres la naissance de notre bebe *** du * Fevrier 2001, ses maltraitances sont devenues tout d’un coup beaucoup plus intenses, allant jusqu’a menace de mort.
Mon mari est un cadre de banque. Il a, comme decrivent toutes les victimes d’agressions leurs conjoints, une sorte de double personnage comme Dr. Jekyll et Mr. Hyde. Il ne devient violent que dans la sphere privee. En plus, il sait partager une valeur exclusive et commune que seules les bourgeois qui exercent le pouvoir dans la societe francaise, y compris les juges, portent en eux.
Le probleme, c’est que non seulement la realite du profil de l’homme violent n’est pas connue, mais puisque je suis une etrangere, il semble que cela evoque chez les francais une envie de justifier mon mari francais a tort ou a raison d’autant plus qu’il a une bonne situation.
Le 16 Juin 2001, en cherchant une solution facile lors du conflit comme d’habitude, c’est- a -dire, en essayant de m’enlever la lettre adressee a moi de force, mon mari m’a jetee contre le placard, m’a faite tomber a terre, m’a tiree les cheveux, m’a etranglee alors que j’etais enceinte d’un deuxieme enfant. Il a ete ensuite declare coupable par le Tribunal Correctionnel de Paris par jugement du ** Octobre 2001 pour les faits qui lui etaient reproches.
Or, en profitant de la lenteur de la justice (la date de l’audience correctionnelle ayant ete fixee tardivement), il a demande une interdiction de sortie du territoire a mon fils ***, une mesure cruelle qui le coupait definitivement de tout contact avec ses grands-parents maternels, mesure par ailleurs inhumaine a l’encontre d’une mere qui etait contrainte de se refugier ici-la en etat de grossesse sans connaitre personne a l’etranger.
Il a essaye encore plus cruellement d’arracher pour toujours le petit bebe de quatre mois (a l'époque) nourri au sein de sa chere Maman.
Le pire du tout, c’est que le juge a conclu :

Mme P** a quitte le domicile conjugale sans avoir obtenu l’autorisation. La procedure penale concerne des violences sur conjoint mais il reste indifferent aux mesures relative a l’enfant. Le fait pour une mere de demenager a linsu du pere constitue une violation grave de l’obligation de co-parente necessairement nefaste au bon developpement du bebe.
Sur ces mofits, declare Mr. P** recevable et fonde sur sa demande de fixation de la residence habituelle de l’enfant *** P**.

Le juge, dissimule le fait que je ne pouvait pas vivre avec mon mari a cause de sa brutalite et surtout le fait que *** [l'enfant. NDW] souffrait de vivre dans les violences, ce qui est vraiment nefaste au bon developpement du bebe. J’ai effectue en outre le depot de main courante pour quitter le domicile conjugale, ce qui devait etre normalement invoque pour autoriser de resider separement. En plus, *** etait nourri au sein.
Ce n’est pas tout. La discrimination du juge continue meme lors de l’audience correctionnelle.

1. sur les violences anterieurs aux faits du 16 Juin 2001, constates par 4 certificats medicaux, y compris celui l’Hotel-Dieu, suivi d’une main courante deposee le 14 Mai 2001, le juge mentionne :

Les declarations contradictoires des parties ne permettent pas au Tribunal de determiner si le comportement de Mr. P** etait habituellement violent ou Mme P** a, sciemment, par une sorte de mise en scene consistant a consulter de multiples medecins, fait etat de pretendues violences anterieures pour preparer son depart du domicile conjugale avec l’enfant.

Mais on quitte le domicile conjugale parce qu’il y a des violences et cela ne peut etre inverse!! Pourquoi dirait-on alors que j’ai quitte le domicile conjugale sans avoir aucun revenu, (mon mari m’interdisait de travailler) enceinte d’un mois, et avec un bebe de quatre mois, c’est-a-dire, dans les conditions defavorables, s’il n’y avait pas vraiment de violences!?

C’est une insulte contre la victime. En plus, s’il y a une personne qui ment entre la victime et le prevenu, c’est tout naturellement le prevenu qui cherche a echapper a se voir sanctionner. C’est mon mari qui ment lachement!
Enfin, les certificats medicaux constatent, contrairement aux declarations ou des attestations qui ne sont que des paroles et qui peuvent toujours mentir, seul le fait, c’est- a -dire le fait que j’etais blessee. Le prevenu a pretendu que ces blessures sont du au fait qu’il a ete contraint de m’immobiliser lors de ma crise de folie (!).
Pourtant,

- La nature de trace demontre deja ses mensonges (trace de strangulation, oedeme pommette gauche, erosion au menton, .etc.
- Comme ecrit sur le proces-verbale, mon mari a declare a la police que ces crises de folies se produisaient tous les 2 , 3 mois, ce qui contradictent completement le nombre de certificats medicaux (4 en 1 mois).
- En effet, comme definie le juge elle-meme, peu importe le mobile qui a pu inspirer l’acte de violence, une immobilisation forcee avec l’emploi de la force physique est constitutive de violences.
- L’evenement du 16 Juin 2001, qui est un bon exemple, et le fait qu’il avoue que ses immobilisations etaient coutumiers, demontre bien que son comportement etait habituellement violent a mon encontre.
- Enfin, l’excuse de mon mari est un mensonge caracteristique et typique d’un deliquant de violences conjugales!

2. Sur la fausse couche que j’ai subi et constatee par le medecin, le juge pretend :

Le lien de causalite entre les blessures alors alleguees qui ne mentionnaient aucune atteinte abdominale n’est pas etabli par les documents verses aux debats.

Comme le medecin constate, c’est l’ensemble de violences qui ont fini par causer la fausse couche. En plus le fait de jeter une femme enceinte contre le placard et de la faire tomber a terre sont deja fatales pour le foetus et en effet les certificats medicaux qui constatent les violences anterieurs aux faits du 16 Juin admettent compression abdominale et de prise de somniferes forces pendant ma grossesse. Comment le juge puisse connaitre plus de chose que le medecin en negligeant son certificat?!
La fausse couche est meme la preuve de ses violences anterieures.

3. Au total, mon mari a ete comdamne seulement a 3.000 Fr d’amende alors que le Procureur de la Republique lui a requis 2 mois d’emprisonnement en plus de 4.000Fr d’amende. Le juge explique :

Des elements favorables de personnalite fournis au Tribunal une application moderee de la loi penale apparait justifiee.

Un avocat m’a dit avant l’audience qu’il se peut que le juge ne puisse laisser un cadre de banque avoir un casier judiciaire charge. Est-ce que la culpabilite depend de la situation professionnelle du prevenu en France? Et moi? Moi qui ai un diplome equivalant a Bac+6 mais qui ai tout abandonne pour mon mari mais pour etre juste maltraitee par lui? Moi qui ai subi une insemination artificielle pour concevoir un enfant mais pourque l’on m’enleve ensuite a cet enfant? Moi dont toute la vie a ete detruite par cet homme violent alors que je n’ai rien fait de mal que de ne pas avoir pu deviner sa violence avant le mariage? Et moi, dont l’honneur est completement atteinte a cause de mensonges de mon mari? Et moi qui eleve l’enfant toute seule sans recevoir meme un franc de pension alimentaire? (sur la decision precedente, il n’est plus valable suite a la radiation de la requete a fin de divorce) Et mon fils, qui a souffert enormement de voir sa mere battue? Et mon fils qui ne peut plus voir un de ses pays? Et mon fils qui a eu sa petit-frere ou petite-soeur tuer par son propre pere? Et enfin,
mon deuxieme enfant qui a ete tue?!
Tout cela, les juges, s’en fichent-ils des que le condamne est un francais et la victime est une etrangere ?

4. Par ailleurs, mes parents m’ont avance pour les procedures, d’un montant correspondant a 200.000Fr (honoraire d’avocat, correspondance, billet d’avion, hotel, interprete bien que le juge ait rejete totalement les demande fondees sur le prejudices materiel pretendant faute de lien de causalite.
Il y a des gens qui me disent de tout laisser tomber car de toute facon les francais ne reagissent qu’en faveur des francais. Je sais que le fait qu’une etrangere comme moi se bat, sans meme pas savoir parler francais ( comme vous voyez par mes fautes ), pourrait finir en vain, mais pour mon fils, et pour mon deuxieme enfant mort, je ne peut pas rester battue par la justice et par l’entourage francais.
Mais qu'est ce que je peux faire ? Si vous avez d'idee, quoi que ce soit, je vous demande du fond du coeur de m'aider.
En plus, mon mari n’a pas fait un appel, ce qui veut dire qu’il est conscient qu’il avait commis des faits encore plus graves et qu’il pense qu’il a pu quand-meme echappe au pire. Si toutes les scenes de violences ont ete inventees par moi, comme il a pretendu lors de l’audience, il aurait continue jusqu’au bout comme moi je suis entrain de faire. En tout cas, si une personne qui est aussi puissant dans la societe francaise comme lui a ete declare coupable alors que la victime etait une etrangere, au demeurant trop legerement puni, c’est uniquement parceque les faits reproches etaient trop incontestables.
Je ferai tout pour me faire recompenser et pour faire recompenser mes enfants.
Dernierement, a travers de l’enquete effectuee par moi- meme aupres d’autres victimes, je suis convaincue que tous les deliquant de violence conjugales ont le probleme avec sa mere, c’est-a-dire qu’ils restent d’une maniere anormale attaches a leur Maman malgre leur age. Ils sont generalement petits (physiquement) comme s’ils refusaient de grandir afin de rester avec leur Maman. Mon mari etait vierge en plus a l’age de 24 ans, ce qui est comprehensive
s’il ne sait pas s’occuper d’une femme.

Si vous etes etrangers vivant en France, qui avez peut-etre connu une experience pareille, ou bien, vous etes francais mais vous pouvez me donner des conseils ou partager des opinions, contactez-moi.

K* P*
e-mail: hotta@freesurf.fr

Bonjour,
Vous êtes visiblement victime d'un déni de justice, pour le moins, mais je ne suis pas sûr que ce déni soit attribuable au fait de ne pas être française. Peut-être que oui ... mais peut-être aussi parce qu'il arrive encore trop souvent, hélas, que certains magistrats ou certaines cours se rendent complices de fait des violences que certains hommes font subir aux femmes ... J'ai malheureusement plusieurs exemples, et les victimes n'étaient pas étrangères.
Vos explications et vos arguments sont très clairs.
Pour ce qui est des conseils juridiques, je vous propose de vous rapprocher du CIDF le plus proche de chez vous. Une juriste vous conseillera et vous renseignera gratuitement. Adresses : http://www.infofemmes.com/Adresses.html
Je vous propose aussi de vous mettre en rapport avec la Fédération Nationale Solidarité Femmes, 32/34 rue des Envierges à Paris 20°, tél. 01.40.33.80.90.
Faites de même avec le Service des Droits des Femmes et de l'Egalité, 10/16 rue Brancion à Paris 15°, 01.40.56.60.00.
Si vous n'avez pas dépassé les délais d'appel, ne perdez pas de temps ...
Je souhaite que justice vous soit rendue ...
Cordialement,
Yves Lambert

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