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Message ou FAQ

 

Quand le violeur est ... le mari.

J'ai porté plainte contre mon mari qui m'a violée par pénétration vaginale et anale avec la main lors d'une dispute lors de laquelle il m'avait également frappée. Cette plainte était étayée d'un certificat médical établi par le service des urgences d'un hôpital, mentionnant des hématomes sur les bras, contusions dans le dos, des rougeurs sur l'anus et le vagin et assortie d'une ITT inférieure à 8 jours.
Mon mari a été placé en garde à vue 48 h puis a rencontré un procureur qui a déqualifié le viol en agression sexuelle ayant entraîné une lésion ou blessure. Il est actuellement sous contrainte judiciaire (dont je n'ai jamais été avertie officiellement ! c'est-à-dire qu'il a interdiction de revenir dans le département où moi et mes enfants résidons). J'ai pris un avocat qui voudrait déclarer le tribunal incompétent et donc réclamer les assises. J'ai pris la décision de ne pas faire déclarer le tribunal incompétent, pour éviter à mes trois enfants des procédures lourdes et autres ennuis inhérents. Mon avocat doit donc se présenter au tribunal correctionnel et je sais qu'une enquête de personnalité est en cours pour mon mari.
Mon souci actuel est de savoir comment cela se passe au tribunal correctionnel :
- y a-t-il plusieurs affaires traitées en même temps ?
- le jugement est-il prononcé le jour même ?
- quelle peine risque mon mari ?
- puis-je demander des dédommagements à titre moral sachant de plus que mon mari ne participe pratiquement plus financièrement à la marche "économique" de la vie de sa famille et refuse de participer aux études de ses deux filles ainées et que ma situation financière bat sérieusement de l'aile ?
- et enfin, un contrôle judiciaire dans ce cas ne concerne-til que moi-même ou mon mari n'a-t-il également pas le droit de prendre contact avec mes enfants ?
Mon mari qui a toujours été violent avec son fils bientôt âgé de 16 ans a miraculeusement pris contact avec lui, envoi son frère le chercher le week-end, lui donne de l'argent de poche, l'a autorisé pour la première fois à passer une nuit entière en boîte avec l'une de ses cousines que mon fils n'avait rencontré auparavant qu'une seule fois dans sa vie ...
Autre tracas : mon fils en 3ème doit passer quinze jours en stage en entreprise : deux possibilités s'ouvraient à lui : soit un stage en région *** qui implique que mon fils réside quinze jours dans ma belle-famille, voire avec son père, soit près de la maison, ce qui me paraissait plus sain. Mon mari a fait téléphoner mon fils à son avocat qui a dit à mon fils que juridiquement je ne pouvais m'opposer à ce qu'il aille faire ce stage à ***, et que si donc cet enfant de 16 ans voulait le faire auprès de son père il en avait parfaitement le droit. J'attends impatiemment votre réponse mais vous demande de ne pas diffuser mon adresse e-mail.
Bien respectueusement et bravo pour votre site qui m'a permis de déculpabiliser car, notamment pour mon fils manipulé par son père "je suis devenue une vieille folle", il est devenu super agressif et m'a même frappée.

Bonjour,
En effet, en correctionnelle, plusieurs affaires sont traitées dans une même séance : coups et blessures, vols, etc. Cependant, compte tenu des faits, vous devez demander un huis-clos, que vous obtiendrez parce qu'il s'agit d'une affaire de moeurs touchant à votre intimité : c'est-à-dire que personne hors les magistrats, la police, le greffier, votre avocat, bref les personnes concernées par l'affaire, ne sera présent. Les portes seront fermées et gardées par la police. Demandez à votre avocat de faire cette demande pour vous : mais pensez qu'il doit faire la demande pour obtenir le huis-clos.
Le jugement peut être prononcé le même jour. La cour se retirera pour délibérer et rendra son verdict ensuite. Mais, dans certains cas, la cour sursoit à sa décision : dans ce cas, le verdict n'est connu que plus tard. Je ne peux donc vous dire ce qu'il adviendra en l'occurence.
La peine encouru par votre mari : je ne veux pas vous dire de bêtises. La situation étant complexe, je préfererais que vous interrogiez votre avocat, il vous répondra. Néanmoins, sachez que les peines maximales prévues par le Code Pénal sont rarement obtenues : tout dépend de l'affaire. Désolé de ne pouvoir être plus précis.
Dommages et intérêts : oui, vous pouvez en réclamer, et ce ne serait que justice. Vous pouvez demander ce qu'en droit on nomme le
pretium doloris (le prix de la douleur) + vos frais d'avocat. Votre avocat vous dira ce à quoi vous pouvez prétendre, il a l'habitude de ce type de "calcul" (car, hélas, c'est bien de cela qu'il s'agit).
En revanche, ne mélangez pas les juridictions : les frais d'entretien de vos enfants (pension alimentaire) ne relève pas de ce tribunal mais du juge aux affaires familiales. Pour obtenir une pension alimentaire, vous devez saisir le juge aux affaires familiales. Votre avocat peut le faire pour vous.
Contrôle judiciaire : je ne peux vous répondre car c'est le document initial qui contient ces données qui vous donnera la réponse. Faites le obtenir par votre avocat.
Vos enfants : dans votre démarche auprès du juge aux affaires famiales, réclamez qu'il soit statué clairement sur les droits d'hébergement, de visites, etc. En l'occurence, demandez que ne soit accordé à votre mari, compte tenu du contexte, qu'un droit de "visite encadrée", c'est-à-dire en présence de tiers, en l'occurence des travailleurs sociaux spécialisés. Vos enfants seront ainsi protégés de son influence.
Merci pour vos félicitations : cela nous encourage et nous fait vraiment plaisir.
Pas d'inquiétude, je ne publie les emails qu'avec l'accord des intéressé(e)s.
N'hésitez pas à me réinterroger.
Cordialement,
Yves Lambert

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