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Flagrant délit d'adultère

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Mai 2009

Je suis partie de mon domicile conjugal avec mes deux enfants voici près de 2 ans à la suite de violences tout d'abord psychologiques puis physiques (mari jaloux, violent, cyclothymique, menteur). Mon combat depuis 2 ans est très long et complexe à expliquer tellement l'homme que j'ai en face de moi et qui a été mon mari est calculateur, menteur (depuis sa plus tendre enfance), manipulateur, procédurier et surtout rempli de haine envers moi.
En quelques mots, la justice n'a rien fait pour moi puisque dans le cadre de la procédure de divorce, rien n'a été retenu contre lui. Le Procureur de la République n'a pas donné de suite à ma plainte pour violences conjugales (je n'ai pas été assez abîmée selon les mots mêmes des gendarmes!) et surtout c'était la première plainte que je déposais. Suite à mon départ j'ai déposé d'autres plaintes à son encontre (menaces de mort, harcèlement téléphonique, détérioration de biens, tentative d'extorsion de fonds...), la justice n'a pas encore une fois donné de suite! J'ai également écrit à la Représentante des Droits de la Femme de mon département afin de lui exposer ma situation et là aussi silence absolu!
Il faut dire que depuis le départ mon ex-mari fait jouer le fait qu'il a un statut d'handicapé (bien aidé je pense par une assosciation de handicapés) suite à un AVC qu'il a eu il y a presque 4 ans (handicap partiel puisqu'il marche, court, fait du vélo, conduit une voiture, fait du jardin, taille les haies, tond la pelouse et a même repris son travail). Je peux vous assurer qu'il ment même sur son handicap, puisqu'il fait toujours croire qu'il a n'a plus de sensibilité au niveau de son bras et de sa jambe droits alors que je peux affirmer intimement qu'il ressent des choses au moins au niveau de la main et du bras droits.
Le juge aux Affaires Familiales n'a pas su faire la part des choses entre handicap et violences. En effet, ce n'est pas parce qu'une personne a un handicap qu'elle ne peut pas être violente verbalement et physiquement.
Bref, les violences que j'ai subies avant de partir ont été jugées comme de simples scènes de ménages suite à mon annonce de décision de divorcer. L'occupation du domicile conjugal lui a été attribuée à titre onéreux, il a réussi à avoir la garde alternée de mes deux enfants, il a gardé la plus grande partie de nos meubles ; en fait tout ce dont je rêvais dans mes pires cauchemars est arrivé. Je n'ai pas pu avoir accès à son dossier médical alors que la psychologue de son centre de rééducation l'avait percé à jour et lui avait présenté le fait de se faire accepter dans une clinique afin de l'éloigner pendant quelques temps de notre domicile pour le bien de tous. Ma demande d'expertise psychologique a également été rejetée. Il n'y a que des personnes professionnelles et qui peuvent le cotoyer pendant plusieurs séances ou des personnes très proches qui peuvent arriver à voir ses côtés violents, menteurs, manipulateurs et le percevoir comme quelqu'un de malade et de dangereux. Il arrive à se faire plaindre, en jouant de sa situation, de toute autre personne!
Je me suis retrouvée sans domicile pendant six mois avec mes enfants. Heureusement que j'ai été bien entourée par ma famille et mes amis. Puis j'ai pu avoir une petite maison par le biais de la mairie. Je tiens à souligner que le fait d'avoir un travail fixe aide à prendre la décision de partir et aide à pouvoir avoir un nouveau logement.
 
Je tiens à vous préciser que je suis moi-même sa seconde victime puisqu'il a eu une première fille d'une première compagne qui est partie dans les mêmes conditions que moi il y a 16 ans. Mais elle n'a pas pu porter plainte à l'époque puisque les violences conjugales étaient encore moins reconnues et qu'elle n'avait personne pour la soutenir. Je n'ai connu son histoire malheureusement que lorsque je suis moi-même partie puisqu'il s'était toujours arrangé pour que je ne la connaisse pas et pour me la décrire comme la vilaine sorcière et lui le pauvre petit canard! Elle ne veut pas me donner son témoignage parce qu'elle a mis plus de 10 ans pour se reconstruire et qu'elle a toujours peur de lui.
Je suis toujours en procédure de divorce, puisque mon ex-mari refuse de divorcer. Il a été arrêté heureusement dans ses méfaits par la gendarmerie qui l'a entendu pendant tout un après-midi et lui a fait comprendre que sur un autre dépôt de plainte il risquait la garde à vue. Il déverse désormais sa hargne contre moi par le biais de nos enfants et par le fait de me laisser seule face à nos créanciers puisqu'il s'est arrangé sur chaque crédit contracté que je sois l'emprunteur principal et lui le co-empruntant (déjà son côté calculateur). Il ne rembourse donc pas la moitié de chaque emprunt comme il a été écrit dans le jugement de non conciliation. Il a connu peu de temps après mon départ (1 mois!) une personne (future victime?) par le biais d'un site de rencontre et cette dernière vit avec lui dans mon ancien domicile depuis 1 an (témoignage de mes enfants et de personnes vivants à côté de mon ancienne maison). Je dois aujourd'hui prouver qu'il y a deux salaires qui rentrent dans le foyer puisqu'il risque de faire valoir le fait qu'il gagne moins que moi au moment du divorce et demander alors une prestation compensatoire (je ne gagne que 1500 euros par mois).
Je n'arrive pas à avoir de témoignages puisque les personnes qui savent qu'il vit avec une nouvelle compagne ne veulent pas me faire de témoignages écrits. Je sais que le bulletin de salaire de sa nouvelle compagne est édité avec l'adresse de mon ancien domicile et que par conséquent elle a fait sa déclaration de revenus à cette adresse mais je ne peux pas avoir de preuve directe. Est-ce que je peux demander au juge lors du divorce de faire les recherches? J'ai un retour de courrier recommandé à son nom, à mon ancienne adresse et signer de sa part. Cette preuve est-elle suffisante pour prouver qu'elle vit avec lui? Je n'ai pas le droit de faire témoigner mes enfants mais puis-je utiliser des enregistrements téléphoniques où elles disent être avec cette femme? Je n'ai pas le droit de prendre de photo la montrant sortant de mon ancien domicile sous peine de sanction pénale, est-ce vrai? Les huissiers ne veulent pas faire de sommation interpellative auprès de mes anciens voisins en posant la question "est-ce que monsieur vit avec une nouvelle compagne?" et la pratique du flagrant délit d'adultère ne se fait plus.
Tout le monde sait qu'il vit avec une nouvelle compagne mais je n'ai aucun moyen de le prouver. Pouvez-vous me donner des renseignements ou des conseils afin de faire basculer enfin la balance de mon côté lors du jugement de divorce.

LUCIE

Vous pouvez transmettre mon témoignage et divulguer mon adresse mail.
lucie.gathe@laposte.net

Bonjour,
Sincèrement, je ne pense pas qu'il soit nécessaire de faire toutes ces démarches, pour mettre en évidence que votre ex-compagnon vit avec une nouvelle femme : vous avez peu à y gagner et les preuves que vous pourriez apporter n'auront rien à voir de toutes façons avec les véritables problèmes qui vous intéressent, à savoir, la situation des enfants très délicate à vivre pour eux qui subissent de plein fouet le conflit père-mère et les créances.
Par rapport aux enfants, le fait que cet homme ait pu être un "mauvais" mari ne fait pas de lui forcément un "mauvais" père et la Loi instaure dorénavant une égalité de droits et de devoirs entre les deux parents au niveau de l'autorité parentale ; c'est pourquoi votre ancien époux a pu obtenir la garde alternée.
Si vous jugez que les enfants courent des risques en partageant leur temps avec leur père, il vous faudra évidemment appuyer vos arguments par des témoignages, des attestations médicales autres qu'une expertise puisqu'elle vous a été refusée par la justice.
Je ne vous conseille pas effectivement et vous l'avez bien compris de demander à vos enfants de dire leurs sentiments ; ce serait pour eux trop cruel de devoir "choisir".
Par rapport aux anciennes créances, le fait que votre ex-mari vive avec une nouvelle femme et que deux salaires arrivent au foyer ne change rien (cette femme n'a pas à partager le poids des dettes passées) mais, par contre, vous devriez demander un rendez-vous au centre d'informations sur les droits des femmes (et non pas écrire simplement comme vous me l'avez signalé) afin d'exposer concrètement cette situation et d'essayer d'y trouver des remèdes (normalement, des époux même divorcés sont solidaires des dettes accumulées pendant le mariage et c'est d'ailleurs ce qui est exprimé dans le jugement de non conciliation) : leur service juridique étudiera vos documents :
* http://www.infofemmes.com/index.php?option=com_content&task=view&id=22&Itemid=1
En ce qui concerne le divorce et une éventuelle prestation compensatoire que votre époux vous demanderait, puisque vous travaillez tous les deux et que votre salaire n'est pas bien élevé, il est fort peu probable que le juge décide de lui en octroyer une.
Vous devriez surtout mobiliser votre énergie à protéger les enfants d'un conflit trop pénible en demandant, par exemple, une médiation au juge aux affaires familiales dans l'intérêt des enfants et au cas où les choses ne s'apaiseraient pas, à influencer votre entourage pour obtenir des témoignages sur le comportement inadéquat de votre ex-compagnon.
Si vraiment une prestation compensatoire est exigée, il sera encore temps de démontrer que votre époux a refait sa vie.

Cordialement,
Chantal POIGNANT
conseil

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