| Un
de mes amis a été privé de ses enfants Email
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Septembre 2007 Bonjour,
Je me permets de vous écrire pour vous exposer le cas suivant. Un de
mes amis vit une situation dramatique depuis octobre 2005.
Il a vécu
pendant 20 ans en concubinage et a reconnu les trois enfants, deux fils et une
fille mineurs, qui sont nés pendant cette période.
Un soir, rentrant
du travail, la maison était vide et quelques affaires personnelles n'étaient
plus là. Sa compagne a quitté le domicile avec les enfants en automne
2005. Pendant 4 mois, il a pu communiquer avec elle par téléphone
et elle lui a donné début 2006 une adresse de domicile à
1000 km de là, en France. Mais ensuite sa ligne de portable a été
coupée et il n'a plus eu de nouvelle.
Une fois, il a pu parler
à l'un de ses fils, et par la suite aucun enfant n'a voulu lui parler.
Pendant la même période, mon ami a perdu son emploi en décembre
et, de santé fragile (problèmes cardiologiques), il a déprimé
sérieusement, mettant sa vie en danger.
En mai 2006, il a écrit
une lettre en recommandé avec accusé de réception, lettre
qu'elle a refusée et qui est revenue à son destinataire. Il a ensuite
écrit une lettre à ses enfants, restée sans réponse.
Il a à nouveau écrit à son ex afin de lui demander de reprendre
contact avec lui pour les enfants, courrier resté sans suite.
Il
n'a pas souhaité à l'époque passer par la Justice, pour ce
qui aurait pu être considéré comme un rapt d'enfants. Si j'ai
bien compris, il a compté sur "l'intelligence" de son ex pour
régler entre adultes le sujet des enfants.
Aujourd'hui, il va moralement
et physiquement très mal, il a un emploi qui ne lui demande pas d'efforts
physiques car il peut à peine marcher. Il reste dans son silence tant sa
souffrance est grande.
J'ai beaucoup de peine ainsi que son entourage
à le voir dépérir, ses enfants lui manquent et tout parent
comprendra ce que cela veut dire. La réalité est encore plus triste
que cela. A ce jour, que peut-il faire ?
Je vous remercie de votre réponse
et vous autorise à publier mon message. bpld@hotmail.fr
Bonjour,
Depuis la loi 2002-305 du 4/3/2002, les
règles applicables en matière d'autorité parentale ne distinguent
plus selon que les parents sont mariés ou non. Le principe est donc celui
d'un exercice en commun par les père et mère de l'autorité
parentale (à condition que les deux parents aient, l'un et l'autre, reconnu
leur enfant avant qu'il n'ait atteint l'âge d'un an).
Cet homme doit
donc s'adresser au juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance
de son département, par lettre recommandée avec accusé de
réception, en relatant sa situation et en demandant une audience, afin
que le juge statue sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale
; en effet, cette autorité est "normalement" partagée
également entre les deux parents, ce qui veut dire que votre ami doit faire
entendre ses droits, lesquels apparemment ne sont pas respectés.
Mais
c'est à lui d'en faire la demande sans tarder.
Conseillez lui de mettre
en évidence les preuves de ses différentes tentatives pour revoir
ses enfants et les échecs de ces procédures (lettres restées
sans réponses, revenues au destinataire, témoignages...).
Ce
n'est qu'exceptionnellement et si l'intérêt de l'enfant le commande,
que le juge peut n'attribuer l'exercice de l'autorité parentale qu'à
un seul parent. L'autre parent conserve cependant le droit et le devoir de surveiller
l'entretien et l'éducation de l'enfant et continue d'être informé
des choix importants relatifs à la vie de ce dernier.
Par ailleurs,
le parent qui n'a pas la résidence de l'enfant chez lui, obtient un droit
de visite et d'hébergement ; il ne peut en être privé que
pour des motifs graves.
Je pense que votre ami pourra facilement se faire entendre.
Merci
de votre autorisation à la publication.
Cordialement,
Chantal POIGNANT
Conseil |
